Sécu : Le boulet des exonérations de cotisations
Ces allégements coûteux et d’un intérêt économique non démontré épinglés.
La Cour des comptes « estime qu’il faut revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressources publiques, alors que leur intérêt économique n’est pas ou plus démontré », indique son rapport. Difficile d’être plus accusateur d’une politique d’« allégements de charges » réclamée à cor et à cri par le patronat, et suivie par les gouvernements successifs ces dernières décennies.
En 2007, le total des seules exonérations de cotisations sociales a atteint 28 milliards d’euros. Pour 2008, 32 milliards sont annoncés, une augmentation due à la loi TEPA exonérant les heures supplémentaires. Cela représente 10 % des recettes du régime général. Or, qu’il s’agisse des exonérations ciblées (en faveur de territoires et secteurs d’activité) ou des exonérations générales (sur les emplois peu qualifiés), la Cour note qu’il s’agit de dispositifs « peu lisibles et mal contrôlés », et d’un « impact sur l’emploi limité » au regard de leur coût, pour les premières, et, s’agissant des secondes, il relève que leur « effet net » sur l’emploi est très faible, et leur justification contestable. La Cour observe aussi que « ces mesures et en particulier la loi TEPA ont fortement complexifié les contrôles des URSSAF (…) et ont accru les risques de contentieux et de fraude », les informations demandées aux entreprises étant « de plus en plus nombreuses et plus difficilement vérifiables ». Elle demande que soit réduite « sensiblement la plage actuelle des exonérations générales », en abaissant le seuil de rémunération concernée et en le déconnectant de la référence au SMIC (chaque hausse du SMIC alourdit en effet le poids des allégements). Selon Philippe Séguin, la Sécu pourrait y gagner 7 milliards d’euros.
Si l’on ajoute la proposition de la Cour d’une taxation des titulaires de stock-options (3 milliards d’euros pourraient en être tirés, selon des estimations), on voit que le retour à l’équilibre des comptes n’est pas hors de portée, sans toucher au niveau de la couverture des assurés.
Yves HOUSSON dans l'Humanité du 11 septembre 2008
La Cour des comptes « estime qu’il faut revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressources publiques, alors que leur intérêt économique n’est pas ou plus démontré », indique son rapport. Difficile d’être plus accusateur d’une politique d’« allégements de charges » réclamée à cor et à cri par le patronat, et suivie par les gouvernements successifs ces dernières décennies.
En 2007, le total des seules exonérations de cotisations sociales a atteint 28 milliards d’euros. Pour 2008, 32 milliards sont annoncés, une augmentation due à la loi TEPA exonérant les heures supplémentaires. Cela représente 10 % des recettes du régime général. Or, qu’il s’agisse des exonérations ciblées (en faveur de territoires et secteurs d’activité) ou des exonérations générales (sur les emplois peu qualifiés), la Cour note qu’il s’agit de dispositifs « peu lisibles et mal contrôlés », et d’un « impact sur l’emploi limité » au regard de leur coût, pour les premières, et, s’agissant des secondes, il relève que leur « effet net » sur l’emploi est très faible, et leur justification contestable. La Cour observe aussi que « ces mesures et en particulier la loi TEPA ont fortement complexifié les contrôles des URSSAF (…) et ont accru les risques de contentieux et de fraude », les informations demandées aux entreprises étant « de plus en plus nombreuses et plus difficilement vérifiables ». Elle demande que soit réduite « sensiblement la plage actuelle des exonérations générales », en abaissant le seuil de rémunération concernée et en le déconnectant de la référence au SMIC (chaque hausse du SMIC alourdit en effet le poids des allégements). Selon Philippe Séguin, la Sécu pourrait y gagner 7 milliards d’euros.
Si l’on ajoute la proposition de la Cour d’une taxation des titulaires de stock-options (3 milliards d’euros pourraient en être tirés, selon des estimations), on voit que le retour à l’équilibre des comptes n’est pas hors de portée, sans toucher au niveau de la couverture des assurés.
Yves HOUSSON dans l'Humanité du 11 septembre 2008