Une déresponsabilisation des entreprises

Publié le par Jihad WACHILL

Amiante : Le gouvernement prévoit de supprimer la contribution des employeurs aux préretraites amiante de leurs salariés.

« Provocation », a contesté la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), à propos de la suppression de la contribution des entreprises au FCAATA, le fonds finançant les préretraites amiante, mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être discuté la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Depuis 1999, les salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent, sous conditions, partir en préretraite à partir de cinquante ans, avec une allocation (ACAATA) équivalent à 65 % de leur salaire brut. Cette allocation était à l’origine financée essentiellement par la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, c’est-à-dire par les cotisations de toutes les entreprises.

En 2004, le gouvernement a décidé de faire participer les entreprises responsables, dont au moins un salarié touche l’ACAATA. Celles-ci doivent ainsi verser au FCAATA 15 % du montant annuel de l’allocation par salarié, majoré de 40 %, dans la limite d’un plafond de 4 millions d’euros par entreprise. Mais alors que 100 millions d’euros de recettes étaient attendues, cette contribution plafonne à 30 millions d’euros, soit 3 % des recettes du FCAATA, du fait de problèmes de recouvrement par les URSSAF et de contentieux déclenchés par les entreprises qui ne veulent pas payer. En avril, le rapport Le Garrec sur l’ACAATA suggérait au gouvernement de résoudre les problèmes techniques de recouvrement afin de porter cette contribution à 33 % des recettes du FCAATA. Le gouvernement a pris le chemin opposé en décidant la suppression pure et simple de la contribution, ce qui reporte la charge sur la branche AT-MP.

« Cette mesure exonère les entreprises responsables pour renvoyer le poids sur l’ensemble des entreprises, c’est un très mauvais message concernant la prévention, déplore Michel Parigot, vice-président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA). La participation des entreprises était marginale mais il fallait se donner les moyens de l’augmenter au lieu de dire que ça ne fonctionne pas et que ça ne vaut pas la peine. Des petites entreprises ont peut-être des problèmes pour payer, il faut juger au cas par cas, mais des grandes comme Eternit doivent payer ! »

Fanny DOUMAYROU dans l'Humanité du 24 octobre 2008
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