Le mensonge des franchises médicales

Publié le par Jihad WACHILL

Sécurité sociale : Le ministère de la Santé met en avant une économie de 800 millions d’euros générée par les franchises médicales. Un bilan bien loin de la réalité.


« La mise en oeuvre des franchises a permis de dégager un montant de l’ordre de 800 millions d’euros », proche des prévisions initiales de l’ordre de 850 millions d’euros. Telle est la conclusion du rapport d’évaluation sur le dispositif des franchises, mis en place depuis le 1er janvier 2008, remis au président de la République par le ministère de la Santé début octobre, mais rendu public en novembre. Selon ce premier bilan, qui ne couvre toutefois que les six premiers mois de l’année, ce chiffre « provient à 86 % de la franchise sur les médicaments ».


Celle-ci aurait permis « de changer certains comportements », notamment un « essor vigoureux des grands conditionnements » (croissance de 8 %), mais n’aurait pas eu « d’impact sensible sur l’évolution des volumes de prestations couvertes ». En clair, en dépit des 50 centimes prélevés sur chaque boîte de médicaments et chaque acte paramédical ainsi que les 2 euros retenus par trajet en ambulance, les assurés ont continué à se soigner.


« C’est un mensonge. C’est un scandale de dire que les gens ne sont pas impactés par les franchises », rétorque Bruno-Pascal Chevalier, figure emblématique de la lutte contre les franchises médicales et fondateur de l’association Ensemble pour une santé solidaire. « De plus en plus de personnes témoignent de rupture de soins.


Moi-même, depuis mai dernier, époque où j’ai repris mes soins, j’en suis déjà à 143 euros de franchises. Sur un seul mois, j’ai eu 40 euros prélevés. Le plafond des 50 euros est un leurre. On voit là toute la faiblesse du discours de Roselyne Bachelot qui oublie toutes les autres franchises, les forfaits, et je ne parle même pas des déremboursements. La réalité, c’est que des milliers de patients se privent de soins, ou alors font le choix de se soigner mais se privent sur d’autres choses », s’emporte-t-il.


Ce militant de l’accès aux soins pour tous n’est pas le seul à faire ce constat : selon une enquête Ipsos réalisée pour le Secours populaire français, 39 % des Français ont déjà retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût. Une proportion qui monte à 52 % dans les foyers les plus pauvres.

Selon le gouvernement, au 30 juin, de 5 % à 6 % de l’ensemble des assurés auraient atteint le plafond annuel (50 euros) et 13 %à 19 % des patients souffrant d’une ALD (affection longue durée). Mais ce que ne mentionne pas ce premier bilan, et qui est d’autant plus insidieux, c’est la complexité du mécanisme pour les patients pris en charge à 100 % pour la majeure partie de leurs soins. Pour ceux-là, les franchises sont débitées ultérieurement sur d’autres soins qui ne sont pas pris en charge. « Actuellement, la Sécu indique qu’elle ne m’a prélevé que 28 euros, donne pour exemple Bruno-Pascal Chevalier. À un moment ou un autre, l’argent va être prélevé sans me prévenir, comme ça a été fait quand j’ai dû passer un scanner d’urgence et que j’ai dû avancer les frais. Au final, je n’ai eu que 2 euros remboursés, car la Sécu a compté d’un coup toutes les franchises que je devais, explique-t-il. Vous imaginez les conséquences pour les petits salaires ? »


« Le gouvernement joue avec les chiffres. On sait pertinemment que les 800 millions d’euros ne serviront pas à la Sécu », objecte Bruno-Pascal Chevalier. En effet, d’un point de vue juridique et comptable, il n’y a pas d’affectation d’une recette à une dépense en matière de Sécurité sociale, contrairement à ce qu’a laissé entendre le chef de l’État en disant que les économies réalisées par les franchises allaient contribuer à financer des priorités de santé publique. Nicolas Sarkozy cherche seulement à justifier que les patients puissent financer la prise en charge de plus malades qu’eux.


Alexandra CHAIGNON dans l'Humanité du 25 novembre 2008

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