La Cour européenne contre les peuples et leurs acquis

Coup sur coup, en quelques semaines, la très libérale Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts aggravant la primauté du droit supranational sur le droit national. Après l’arrêt Viking concernant la Finlande et l’arrêt Vaxholm-Laval pour la Suède, c’est maintenant au tour de l’Allemagne d’être touchée avec l’arrêt Rüffert.

Les arrêts Viking (Finlande) et Laval-Vaxholm (Suède) avaient déjà condamné l’action collective des travailleurs pour empêcher une délocalisation dans le premier cas, un dumping salarial dans le second. L’arrêt Rüffert vient de condamner le Land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer à une entreprise polonaise la convention collective en vigueur dans le cas de passage de marchés publics (l’entreprise polonaise avait refusé de le faire en ne payant à ces ouvriers que 50% du salaire minimum prévu par la convention collective). Dans les trois cas, la Cour réaffirme la primauté absolue de la " libre prestation de service " et justifie le dumping social : " imposer aux prestataires de services établis dans un autre État membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de prohiber, de gêner ou de rendre moins attrayante l’exécution de leurs prestations dans l’État membre d’accueil (…) est susceptible de constituer une restriction au sens de l’article 49 CE " (point 37, arrêt Rüppert).

Ainsi se poursuit la casse des souverainetés nationales, des acquis sociaux et la mise en concurrence " libre et non faussée " des peuples au nom du profit maximum. Au fumeux mot d'ordre d'Europe sociale (au sein de l'UE et de sa constitution ?) propagé par les dirigeants de la gauche officielle, syndicale et politique, il faut opposer et populariser celui de " sortie de l'UE, oui à de véritables traités de coopération entre les peuples ".