La directive Bolkestein malmenée par la justice française

Publié le par Jihad WACHILL

Droit du travail : Un ancien salarié polonais de la centrale de Porcheville a obtenu des prud’hommes l’application de la réglementation française du travail.

« Une victoire importante pour les salariés européens. » C’est en ces termes que la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, s’est félicitée hier d’un jugement du tribunal des prud’hommes de Mantes-la-Jolie. Rendue le 17 juillet dernier, cette décision de justice donne droit aux demandes de Zbigniew Saganzki. Salarié de Zrew, une entreprise sous-traitante d’Alstom, intervenant à la centrale EDF de Porcheville (Yvelines), cet ouvrier polonais avait pris part à la mobilisation organisée par la CGT pour que lui soit appliquée, ainsi qu’à une quarantaine de ses collègues, la réglementation française du travail. Devançant la mise en oeuvre de la fameuse directive Bolkestein, leur employeur ne les payait qu’entre « deux et trois euros de l’heure », soit entre 300 et 400 euros par mois. À ceci s’ajoutaient des conditions d’hébergements indignes (l’Humanité du 2 février 2006). L’implication de Zbigniew Saganzki dans la mobilisation engagée par la CGT n’avait pas été du goût de l’employeur qui l’a fait « rapatrier brutalement » en Pologne. Le tribunal des prud’hommes a reconnu ce préjudice en lui octroyant 3 000 euros de dommages et intérêts. La justice a également condamné son employeur à lui verser 4 500 euros au titre « du rattrapage des salaires, congés payés, heures supplémentaires et repos compensateurs » dus.

Marie-George Buffet, qui avait apporté son soutien à cette lutte en se rendant sur place le 14 février 2006, a souligné l’importance de ce jugement qui « reconnaît qu’un salarié, employé par une entreprise française, dépend de la législation française, tant pour ses droits sociaux que pour son activité syndicale ». La secrétaire nationale du PCF estime enfin qu’au moment où la France préside l’Union européenne cette victoire fait inévitablement écho à la mobilisation syndicale européenne contre le dumping social entre les pays membres.

Pierre-Henri LAB dans l'Humanité du 24 juillet 2008
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Publié dans Europe - UE

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