La Sécu financée plus par les ménages
Etude : Un rapport démontre que les employeurs cotisent moins.
Plus pour les ménages, moins pour les employeurs. Une étude de la Division de recherche et statistiques du ministère du Travail (DREES) révèle les conséquences des choix faits par les gouvernements successifs en matière de financement de la protection sociale. « En 2006, les ménages contribuent à hauteur de 40 % au financement », contre 36 % pour les entreprises privées et 24 % pour les employeurs publics, indique la DREES. Pour l’ensemble des risques, hormis la pauvreté et l’exclusion sociale, la part des ménages s’est sensiblement accrue depuis 1990 : « À cette date, elle était de 31 %, alors que celle des entreprises, principal financeur, était de 42 % et celle des APU de 27 %. »
Le rapport entre ménages et employeurs s’est donc inversé. Cette situation s’explique essentiellement « par la création et la montée en charge de la CSG, assise sur une assiette plus large que celle des cotisations sociales. La baisse relative de la contribution des entreprises s’explique par le développement à la même période des exonérations de charges patronales », analyse la DREES. Ces exonérations, appliquées aux bas salaires, ont été compensées par un transfert de recettes fiscales, et donc un surcroît d’effort demandé aux ménages. La DREES note que c’est surtout pour la maladie qu’ils ont été davantage mis à contribution, ainsi que pour la maternité et la famille.
Article paru dans l'Humanité du 14 août 2008
Plus pour les ménages, moins pour les employeurs. Une étude de la Division de recherche et statistiques du ministère du Travail (DREES) révèle les conséquences des choix faits par les gouvernements successifs en matière de financement de la protection sociale. « En 2006, les ménages contribuent à hauteur de 40 % au financement », contre 36 % pour les entreprises privées et 24 % pour les employeurs publics, indique la DREES. Pour l’ensemble des risques, hormis la pauvreté et l’exclusion sociale, la part des ménages s’est sensiblement accrue depuis 1990 : « À cette date, elle était de 31 %, alors que celle des entreprises, principal financeur, était de 42 % et celle des APU de 27 %. »
Le rapport entre ménages et employeurs s’est donc inversé. Cette situation s’explique essentiellement « par la création et la montée en charge de la CSG, assise sur une assiette plus large que celle des cotisations sociales. La baisse relative de la contribution des entreprises s’explique par le développement à la même période des exonérations de charges patronales », analyse la DREES. Ces exonérations, appliquées aux bas salaires, ont été compensées par un transfert de recettes fiscales, et donc un surcroît d’effort demandé aux ménages. La DREES note que c’est surtout pour la maladie qu’ils ont été davantage mis à contribution, ainsi que pour la maternité et la famille.
Article paru dans l'Humanité du 14 août 2008
Publicité