Marie-France BEAUFILS : « L’État veut rogner sur la politique de la ville »
Solidarité : Maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps, Marie-France BEAUFILS fustige le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Pourquoi l’ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains) a-t-elle manifesté, hier matin ?
Marie-France Beaufils. L’ANECR a manifesté devant le comité des finances locales qui avait, dans son ordre du jour, la réforme de la dotation à la solidarité urbaine (DSU). Celle-ci ne nous satisfait pas, loin s’en faut. Elle aboutit à une remise en cause très forte de l’aide financière de l’État en direction des collectivités territoriales les moins riches. C’est pour cela que le comité a demandé de surseoir à toute décision et de poursuivre la réflexion. Nous souhaitons que la DSU tienne beaucoup mieux compte des charges que les villes ont à supporter lorsqu’elles ont une population très fragile, mais aussi du revenu des habitants dans la masse globale des répartitions.
Quelles inquiétudes la réforme de la DSU suscitent-elles ?
Marie-France Beaufils. La DSU modifiée ne percevrait cette année qu’une somme complémentaire de 70 millions d’euros alors que le ministre avait lui-même promis 110 millions supplémentaires pendant trois ans. Or, ce fonds aide les communes à financer des services, des actions en direction de la population. Ce sont des sommes de fonctionnement. On sent que, petit à petit, l’État veut rogner sur la politique de la ville. Un des points les plus graves de cette réforme est qu’elle modifie les critères, pourtant réintégrés il y a quelques années, relatifs à la prise en compte des populations en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible.
Concrètement, quelles seraient les conséquences pour une commune comme la vôtre ?
Marie-France Beaufils. Selon le choix qui pourrait être fait de sortir la moitié des communes de plus de 10 000 habitants, Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), dont je suis maire, ne serait plus éligible à la DSU. Or, pour 2008, nous avons touché 520 000 euros. Cela peut paraître peu mais, pour une ville comme Saint-Pierre-des-Corps, cela représente presque 10 % des recettes fiscales. Pour la première année, on aurait la garantie de percevoir 50 % de la dotation, mais l’année suivante, on n’aurait plus rien. Certaines communes vont se retrouver avec plusieurs millions de moins alors qu’elles ont des quartiers d’habitat social très lourds à gérer.
Entretien réalisé par Ludovic TOMAS et paru dans l'Humanité du 26 septembre 2008
Pourquoi l’ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains) a-t-elle manifesté, hier matin ?
Marie-France Beaufils. L’ANECR a manifesté devant le comité des finances locales qui avait, dans son ordre du jour, la réforme de la dotation à la solidarité urbaine (DSU). Celle-ci ne nous satisfait pas, loin s’en faut. Elle aboutit à une remise en cause très forte de l’aide financière de l’État en direction des collectivités territoriales les moins riches. C’est pour cela que le comité a demandé de surseoir à toute décision et de poursuivre la réflexion. Nous souhaitons que la DSU tienne beaucoup mieux compte des charges que les villes ont à supporter lorsqu’elles ont une population très fragile, mais aussi du revenu des habitants dans la masse globale des répartitions.
Quelles inquiétudes la réforme de la DSU suscitent-elles ?
Marie-France Beaufils. La DSU modifiée ne percevrait cette année qu’une somme complémentaire de 70 millions d’euros alors que le ministre avait lui-même promis 110 millions supplémentaires pendant trois ans. Or, ce fonds aide les communes à financer des services, des actions en direction de la population. Ce sont des sommes de fonctionnement. On sent que, petit à petit, l’État veut rogner sur la politique de la ville. Un des points les plus graves de cette réforme est qu’elle modifie les critères, pourtant réintégrés il y a quelques années, relatifs à la prise en compte des populations en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible.
Concrètement, quelles seraient les conséquences pour une commune comme la vôtre ?
Marie-France Beaufils. Selon le choix qui pourrait être fait de sortir la moitié des communes de plus de 10 000 habitants, Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), dont je suis maire, ne serait plus éligible à la DSU. Or, pour 2008, nous avons touché 520 000 euros. Cela peut paraître peu mais, pour une ville comme Saint-Pierre-des-Corps, cela représente presque 10 % des recettes fiscales. Pour la première année, on aurait la garantie de percevoir 50 % de la dotation, mais l’année suivante, on n’aurait plus rien. Certaines communes vont se retrouver avec plusieurs millions de moins alors qu’elles ont des quartiers d’habitat social très lourds à gérer.
Entretien réalisé par Ludovic TOMAS et paru dans l'Humanité du 26 septembre 2008
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