Volte-face de Rachida DATI sur le mariage annulé de Lille: l'appel du Parquet, remède pire que le mal?

"L’annulation d’un mariage par le tribunal de grande instance de Lille [pour mensonge sur la virginité de l'épouse] a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l’ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", a expliqué la Chancellerie. "C’est pourquoi la Garde des Sceaux "souhaite que la juridiction collégiale d’appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau", ajoute la Chancellerie…

Celles et ceux qui sont vent debout contre cette décision depuis quelques jours parlent de "victoire" à propos de ce revirement. Vraiment? Personnellement, j’ai plutôt l’impression de voir Ponce Pilate, et son fameux "je m’en lave les mains", se déchargeant de ses responsabilités sur la Cour d’appel. Au prix d'une entorse gênante au principe de séparation des pouvoir qui pourrait bien se retourner contre ses promoteurs et conduire à transformer cet appel en "victoire à la pyrrhus".

Car c'est au contraire si cette affaire devait arriver jusqu'à la Cour de cassation qu'on risquerait que cette décision fasse jurisprudence. En effet dans le fonctionnement de nos institutions judiciaires, plus la juridiction qui tranche est haut placé dans la hiérarchie, plus ses décisions ont de valeur pour le reste du corps judiciaire. Cet appel risque donc de se retourner contre ceux qui l'ont réclamé à cors et à cris : une telle décision prise en première instance pouvait encore être considérée comme un cas d'espèce ; à un niveau plus haut il risque d'en être autrement. Et les juges détestent, ce qui est compréhensible, qu'on cherche à leur "forcer la main" surtout s'ils se sont contentés d'appliquer la loi. Or, c'est bien le cas ici.

De plus, pour ceux qui invoquent ici la laïcité, celle-ci ne saurait signifier s'immiscer dans la vie privée de personnes pour décider à leur place comment elles doivent conduire leur vie. La laïcité, c'est avant tout sur le plan des croyances la séparation entre la sphère publique et la sphère privée. On peut penser tout le mal qu'on veut de l'attitude de cet homme, néanmoins qu'est-ce qui ressort le plus de sphère privée que la liberté de se marier ou non ?

Une liberté qui correspond à la rencontre de DEUX volontés (en cela le mariage a des aspects contractuels qui ont des conséquences en droit), accord qui ne saurait s'exprimer pleinement que de manière éclairée, c'est-à-dire sans que le consentement d'un des époux ait été "vicié". Cet homme estime avoir été floué par le mensonge de son épouse sur sa virginité et affirme qu'il n'aurait sans doute pas contracté ce mariage en toute connaissance de cause. Il y a donc bien vice du consentement ici, quoi qu'on pense sur un plan extra-juridique de l'attitude de cet homme.

Une attitude qui me laisse à titre personnel un goût amer et me met mal à l'aise sur ce qu'elle révèle aussi dans certains secteurs de notre société au niveau des relations de couple. Mais ma réprobation morale ne saurait m'autoriser à m'immiscer dans la vie privée de ce couple afin d'imposer mon point de vue à cet homme concernant son propre mariage. Et c'est le principe même de laïcité, c'est à dire en matière de croyances de séparation entre la sphère privée et la sphère publique, qui me l'impose. Dans l'esprit, on serait d'ailleurs dans pareil cas pas loin de l"atteinte à la vie privée" (délit pénal).

Enfin, il convient de mesurer que si la Cour d'appel devait revenir sur l'annulation, cela signifierait tout simplement décider… que le mariage est maintenu ! Et ce avec l'ensemble des devoirs conjugaux" qui en découlent, jusqu'à prononcé d'un éventuel divorce. La fin du "caractère indissoluble des liens sacrés du mariage" (indissolubilité toujours revendiquée par l'église catholique et posée par l'ancien droit canonique) est une acquis laïc de la Révolution française. Au regard de l'Histoire, il me semble donc pour le moins paradoxal de s'opposer (au nom de la laïcité qui plus est...) à la volonté partagée de deux époux de se séparer, même si c'est sous la forme atypique de l'annulation. Est ce vraiment rendre service à cette femme ou même à la cause féministe ? Je ne le pense pas.

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