Pétition "Sauvez ma bourse" : Compte-rendu de délégation au CROUS‏ d'Amiens

La délégation (composée de Jihad WACHILL, président de la FSE-Amiens, et Elodie JUCHET, étudiante non-syndiquée) a eu lundi 28 juillet de 11h à 13h un entretien, courtois et instructif, avec M. Renaud POIX, directeur du CROUS d'Amiens afin de lui remettre les signatures de la pétition "Sauvez ma bourse" qui circulait dans le CROUS d'Amiens pour protester contre la baisse du montant des bourses (ou la perte de leur bénéfice pour quelques uns) d'un certain nombre d'étudiants suite à la modification des critères d'attribution.

Rappelons que cette pétition a été signée par plus de 700 étudiants, ainsi que par Patrick JOAN (secrétaire de l'UD-CGT de la Somme), Philippe THEVENIAUD (président de la CFTC-Picardie et président de la CAF de la Somme), Colette FINET (maire de Longueau et 1ère Vice-présidente d'Amiens-métropole), Laurent BEUVAIN (conseiller municipal d'Amiens, délégué à Amiens-métropole), Fabienne DEBEAUVAIS (conseillère municipale d'Amiens), Maria Helena LOEW (conseillère municipale d'Amiens, déléguée à Amiens-métropole), Cédric MAISSE (conseiller municipal d'Amiens, délégué à Amiens-métropole)...
 
Concrètement, un fond de 5 millions d'euros a été débloqué au niveau national afin de compenser les conséquences de la réforme des critères d'attribution des bourses suite aux difficultés constatées (baisse notable des bourses pour les parents isolés, catégorie socialement précarisée d'après les statistiques de l'INSEE relatives au niveau de vie, et pour la distance reconnue par M. POIX, d'ailleurs) et aux nombreuses protestations étudiantes dans toute la France. Ainsi, nous incitons fortement les étudiants qui constatent que leur échelon de bourse a baissé ou qui n'ont plus droit à une bourse alors que leur situation n'a pas changé au cours de l'année à saisir par courrier le CROUS ou le rectorat afin que leur dossier soit réexaminé.
 
Sur 50 recours grâcieux déposés pour l'instant, 90% devraient avoir gain de cause selon M. POIX. Raison de plus pour se donner la peine de faire cette démarche pour ceux qui ne l'auraient pas faite, mais aussi faire circuler largement cette information auprès de vos amis susceptibles d'être concernés: c'est ça aussi, concrètement, la solidarité étudiante.
 
Concernant la modification fiscale qui a fait passer l'abattement fiscal de 20 à 10% au niveau de la feuille d'imposition, M. POIX nous a fait remarquer à juste titre que cette mesure s'était déjà répercutée pour l'année 2007-2008. Nous avons pu constater après examen statistique une baisse de 1,9% au niveau national du nombre d'étudiants boursiers, baisse qui atteint plus de 5% sur le CROUS d'Amiens (qui reste néanmoins le 3e CROUS ayant le plus fort taux d'étudiants boursiers avec 30 à 35%). Sachant que les effectifs étudiants sont restés stables, nous pouvons raisonnablement émettre l'hypothèse que cette baisse puisse être due, au moins en partie, au passage de l'abattement fiscal à 10%.
 
M. POIX nous a précisé que Valérie PECRESSE, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé récemment une revalorisation de 2,5% des bourses et un objectif de 50000 boursiers supplémentaires, tout en nuançant cet objectif en reconnaissant qu'à l'heure actuelle il n'est pas atteint. Le seuil d'accès aux bourses serait remonté de de 19000 euros à 21000 euros. Nous avons répondu que la revalorisation est inférieure à l'inflation, estimée par l'INSEE à 3,2% pour 2008. De plus, nous avons remarqué que la hausse du seuil d'accès aux bourses semblait de fait compenser approximativement la baisse de l'abattement fiscal à 10% au lieu de 20% au niveau de l'imposition.
 
M. POIX nous a rappelé que l'échelon 6 a été créé cette année, permettant d'augmenter le niveau des bourses de plus de la moitié des étudiants du CROUS d'Amiens qui étaient jusque là à l'échelon 5 (à noter que près de 40% des étudiants boursiers du CROUS d'Amiens sont à l'échelon 5 ou 6, soit plus de 10% de la population étudiante totale du CROUS). Nous avons fait remarquer à M. POIX que si cette mesure est positive en elle-même, la différence en terme de montant (moins de 20 euros par mois) est faible.
 
M. POIX nous a ensuite détaillé les nouvelles aides gérées par le CROUS:
 
- Les "bourses de mérite" (qui remplacent les bourses sur critères universitaires qui concernaient les étudiants de M2 et à ceux préparant l'Agrégation et les anciennes bourses de mérite qui cocernaient des bacheliers ayant eu la mention TB) pourraient concerner 30000 étudiants, soit déjà boursiers (sous forme de "complément mérite") soit dont les parents sont non-imposables. Ces étudiants devront avoir eu la mention TB au bac ou faisant partie des "lauréats de licence" (5 à 20% des étudiants peut-être) pour en bénéficier.
 
- Les "bourses de mobilité" destinées aux étudiants boursiers ou dont les parents sont non imposables. Elles pourraient être accordées pour des stages et séjours à l'étranger. Nous nous sommes interrogés sur la question de savoir si cette nouvelle aide viendrait en cumul des bourses Erasmus et autres aides à la mobilité de ce type, sans que M. POIX n'ait pu nous donner d'élément de réponse à cette question.
 
- Un "fond national d'aide d'urgence" sera crée à partir du 1er septembre (géré et payé par les CROUS et qui remplacera les actuelles allocations d'études et aides du "fond social d'urgence") avec des "aides d'urgence ponctuelles" (pour des difficultés ponctuelles imprévisibles) et des "aides d'urgence pérennes" (indépendance avérée ou rupture familiale, reprise d'études, changement de situation, difficultés particulières...). Ainsi, l'hypothèse a été émise par M. POIX que des étudiants handicapés qui peuvent être lésés par les changements dans les critères d'attribution des bourses sur critères sociaux puissent à terme être rebasculés sur ce "fond national d'aide d'urgence" pour un complément d'aide.
 
Par ailleurs, l'âge limite pour l'accès au système de bourses serait repoussé à 35 ans.
 
Par contre, le contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers serait renforcé.