Une première judiciaire pour les salariés de l'amiante

Des préretraités de l’amiante ont obtenu une indemnisation aux prud’hommes. Un précédent qui pourrait bénéficier à des milliers de personnes.

C’est une première en France. Le conseil des prud’hommes de Bergerac (Dordogne) a condamné dernièrement la papeterie Ahlstrom Lapelback à indemniser 17 de ses anciens employés partis en préretraite amiante. Ils ont obtenu de 9 000 à 85 000 euros d’indemnités pour la perte de 35 % de leurs revenus jusqu’à l’âge légal de la retraite et 10 000 euros chacun au titre du « préjudice d’anxiété ».

Dans son jugement, le conseil des prud’hommes a estimé que « le choix de partir en préretraite crée un préjudice au salarié qu’il convient de réparer ». « Ce préjudice doit s’analyser en une perte de chance en ce que l’employeur par son attitude a privé les salariés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie. »

« Le conseil des prud’hommes a considéré en quelque sorte qu’il ne fallait pas infliger une double peine en ajoutant aux huit ans d’espérance de vie en moins et d’une perte de revenus de 35 % », s’est félicité Jean-Paul Teissonnière, avocat de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Qui plus est, poursuit ce dernier, cette décision « concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes et peut inciter d’autres qui ne l’avaient pas fait justement pour des raisons économiques à partir en préretraite ». Les spécialistes évaluent à 3 000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l’amiante en France et prévoient 100 000 décès d’ici à 2025. Le coût annuel d’indemnisation de ces pathologies s’établirait entre 11,7 et 22 milliards d’euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004.

Alexandra CHAIGNON dans l'Humanité du 1er août 2008