La préretraite amiante en ligne de mire
Le gouvernement planche actuellement sur une réforme du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Créée en 1999, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) est une allocation de préretraite. Elle est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Elle leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité à partir de cinquante ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle leur droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert. Une manière de compenser leur perte d’espérance de vie. Mais, pour bénéficier de ce système, les salariés « victimes » doivent avoir impérativement travaillé dans des entreprises de secteurs précis reconnus par arrêtés ministériels. Sont concernées les industries liées à la transformation d’amiante, au flocage et calorifugeage, à la construction et réparation navale. Un système jugé « injuste » par les syndicats et associations de victimes, « car des personnes tout aussi exposées que celles qui en bénéficient en sont exclues ».
Face à l’augmentation des demandes de préretraite amiante, le ministre du Travail avait confié, en janvier dernier, au député Jean Le Garrec la présidence d’un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions pour une réforme du dispositif ACAATA. À cette occasion, cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) et deux associations - l’association des accidentés de la vie (FNATH) et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) - ont, et c’était une première, fait des propositions communes, visant à faire de l’ACAATA un « système juste et pérenne ». Objectif : « Que deux salariés qui ont eu les mêmes expositions à l’amiante aient les mêmes droits, quel que soit leur statut et quelles que soient les circonstances d’exposition. »
Remis en avril dernier, le rapport dit Le Garrec est finalement très décevant, bien loin des ambitions affichées. Syndicats et associations parlent d’une « occasion manquée de proposer un système juste ». Le rapport suggère notamment de maintenir un accès limité aux entreprises issues de ces quatre secteurs en fermant les listes d’établissements au 1er janvier 2010. Et de limiter le dispositif à une liste de six métiers (chaudronniers tôliers, tuyauteurs, mécaniciens de maintenance, soudeurs sur métaux, plombiers chauffagistes). De fait, les autres travailleurs seraient exclus. « En procédant ainsi, on remplacerait un dispositif injuste par un autre système injuste. Les expositions à l’amiante sont en effet diverses et ne peuvent se résumer à une liste de métiers », ont rappelé les syndicats et associations de victimes. Seul point jugé positif : « Le renforcement de la participation de l’État et l’amélioration de la couverture maladie des allocataires. »
Chez Aubert et Duval, ce rapport inquiète à plus d’un titre. « À partir de 2010, on ne pourra plus reconnaître les sites, mais seulement des métiers. Il y en a tout un tas (électriciens, fondeurs, etc.) qui passeront à l’as. Mais l’amiante ne s’arrête pas à une activité », s’inquiète Georges Renoux, de la CGT de l’Aciérie des Ancizes. « Chez nous, tout le monde en respire encore. Et, dans les années à venir, le nombre de personnes qui partira en ACAATA va forcément s’étendre », poursuit-il, reprenant le nombre de « 100 000 morts au niveau national dans dix ans ».
Mais ce que voit surtout le gouvernement, c’est le coût du dispositif de préretraite amiante, qui reste quasiment l’un des seuls vestiges des systèmes de départs anticipés depuis la réforme des retraites. En effet, avec un coût de 920 millions d’euros en 2007, contre 325 millions en 2002, les dépenses du dispositif ACAATA ont explosé ces dernières années.
Alexandra CHAIGNON dans l'Humanité du 1er août 2008
Créée en 1999, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) est une allocation de préretraite. Elle est destinée aux salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à certains des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée ou reconnus atteints d’une maladie d’origine professionnelle causée par l’amiante. Elle leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité à partir de cinquante ans, et de percevoir une allocation jusqu’à la date à laquelle leur droit à une retraite au taux plein du régime général est ouvert. Une manière de compenser leur perte d’espérance de vie. Mais, pour bénéficier de ce système, les salariés « victimes » doivent avoir impérativement travaillé dans des entreprises de secteurs précis reconnus par arrêtés ministériels. Sont concernées les industries liées à la transformation d’amiante, au flocage et calorifugeage, à la construction et réparation navale. Un système jugé « injuste » par les syndicats et associations de victimes, « car des personnes tout aussi exposées que celles qui en bénéficient en sont exclues ».
Face à l’augmentation des demandes de préretraite amiante, le ministre du Travail avait confié, en janvier dernier, au député Jean Le Garrec la présidence d’un groupe de travail chargé d’élaborer des propositions pour une réforme du dispositif ACAATA. À cette occasion, cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) et deux associations - l’association des accidentés de la vie (FNATH) et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) - ont, et c’était une première, fait des propositions communes, visant à faire de l’ACAATA un « système juste et pérenne ». Objectif : « Que deux salariés qui ont eu les mêmes expositions à l’amiante aient les mêmes droits, quel que soit leur statut et quelles que soient les circonstances d’exposition. »
Remis en avril dernier, le rapport dit Le Garrec est finalement très décevant, bien loin des ambitions affichées. Syndicats et associations parlent d’une « occasion manquée de proposer un système juste ». Le rapport suggère notamment de maintenir un accès limité aux entreprises issues de ces quatre secteurs en fermant les listes d’établissements au 1er janvier 2010. Et de limiter le dispositif à une liste de six métiers (chaudronniers tôliers, tuyauteurs, mécaniciens de maintenance, soudeurs sur métaux, plombiers chauffagistes). De fait, les autres travailleurs seraient exclus. « En procédant ainsi, on remplacerait un dispositif injuste par un autre système injuste. Les expositions à l’amiante sont en effet diverses et ne peuvent se résumer à une liste de métiers », ont rappelé les syndicats et associations de victimes. Seul point jugé positif : « Le renforcement de la participation de l’État et l’amélioration de la couverture maladie des allocataires. »
Chez Aubert et Duval, ce rapport inquiète à plus d’un titre. « À partir de 2010, on ne pourra plus reconnaître les sites, mais seulement des métiers. Il y en a tout un tas (électriciens, fondeurs, etc.) qui passeront à l’as. Mais l’amiante ne s’arrête pas à une activité », s’inquiète Georges Renoux, de la CGT de l’Aciérie des Ancizes. « Chez nous, tout le monde en respire encore. Et, dans les années à venir, le nombre de personnes qui partira en ACAATA va forcément s’étendre », poursuit-il, reprenant le nombre de « 100 000 morts au niveau national dans dix ans ».
Mais ce que voit surtout le gouvernement, c’est le coût du dispositif de préretraite amiante, qui reste quasiment l’un des seuls vestiges des systèmes de départs anticipés depuis la réforme des retraites. En effet, avec un coût de 920 millions d’euros en 2007, contre 325 millions en 2002, les dépenses du dispositif ACAATA ont explosé ces dernières années.
Alexandra CHAIGNON dans l'Humanité du 1er août 2008
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