EDVIGE : Les mensonges de l’état
Principaux faux arguments des défenseurs d’Edvige.
1. « Le fichier Edvige existe depuis 1991 et personne, y compris la gauche, ne l’a remis en cause. » (Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-Mer).
Faux. Edvige ne se contente pas de reprendre les règles de l’ancien fichier des renseignements généraux, créé par un décret de 1991. Il les élargit considérablement. Avec, notamment, la possibilité nouvelle de ficher les mineurs (dès 13 ans) ou encore de faire figurer, de « manière exceptionnelle », des données sur la santé et la vie sexuelle - ce qui était interdit auparavant. De même, le champ des personnes potentiellement concernées par ce fichage est beaucoup plus vaste. Ainsi, le décret de 1991 s’intéressait aux personnes qui pouvaient « porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ». Celui de 2008 parle, de manière vague, « d’individus, groupes, organisations et personnes morales (…) susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »
2. « Il n’y aura ni fichage d’homosexuels, ni de séropositifs, ni de malades. » (Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur).
Vrai et faux. L’article 2 du décret précise, effectivement, qu’il sera « interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations ». En clair, les policiers ne peuvent taper le mot « homosexuel » ou « malade » dans la base de données et obtenir un listing. En revanche, Gérarg Gachet va un peu vite lorsqu’il affirme qu’il ne sera « jamais question d’écrire sur une fiche que quelqu’un est homosexuel ou malade du sida ». Comme le précise le décret : « Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel », telles que « les opinions politiques, philosophiques ou religieuses », « l’appartenance syndicale », « les origines raciales ou ethniques » et les données « relatives à la santé ou à la vie sexuelle ». CQFD.
3. « L’extension du fichage aux mineurs de 13 ans est destinée à s’adapter à l’évolution de la délinquance juvénile, notamment les violences urbaines. » (Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur).
Incohérent. Une fois de plus, le gouvernement agite le péril jeune pour s’allier l’opinion publique. Dimanche, le député UMP Jacques-Alain Bénisti, connu pour être le promoteur du repérage des délinquants dès la crèche, est même allé jusqu’à assurer qu’« un délit sur deux » était le fait d’un mineur ! La vérité est bien moins spectaculaire. Selon les statistiques officielles, 20 % des « mis en cause » (pas forcément coupables) dans les procédures judiciaires sont des mineurs. Autre point mis en avant : 13 ans correspond à l’âge à partir duquel on est pénalement responsable. Un argument qui trahit le mélange des genres opéré par Edvige, fichier qui n’a théoriquement pas de finalité de police judiciaire.
4. « La création d’Edvige est soumise à l’avis de la CNIL et du Conseil d’État, premiers défenseurs des libertés. » (Yves Jégo).
Vrai mais hypocrite. La CNIL a bel et bien été consultée. Seulement voilà : le gouvernement s’est joyeusement assis sur ses différents avis, souvent critiques ! La CNIL voulait une durée limite de conservation des données ? Raté. Elle voulait que l’âge minimum des personnes fichées soit 16 ans et non pas 13 ? Re-raté. Elle souhaitait qu’une procédure d’apurement et de mise à jour du fichier soit prévue sous son contrôle ? Encore raté…
Laurent MOULOUD dans l'Humanité du 10 septembre 2008
1. « Le fichier Edvige existe depuis 1991 et personne, y compris la gauche, ne l’a remis en cause. » (Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-Mer).
Faux. Edvige ne se contente pas de reprendre les règles de l’ancien fichier des renseignements généraux, créé par un décret de 1991. Il les élargit considérablement. Avec, notamment, la possibilité nouvelle de ficher les mineurs (dès 13 ans) ou encore de faire figurer, de « manière exceptionnelle », des données sur la santé et la vie sexuelle - ce qui était interdit auparavant. De même, le champ des personnes potentiellement concernées par ce fichage est beaucoup plus vaste. Ainsi, le décret de 1991 s’intéressait aux personnes qui pouvaient « porter atteinte à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ». Celui de 2008 parle, de manière vague, « d’individus, groupes, organisations et personnes morales (…) susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »
2. « Il n’y aura ni fichage d’homosexuels, ni de séropositifs, ni de malades. » (Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur).
Vrai et faux. L’article 2 du décret précise, effectivement, qu’il sera « interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations ». En clair, les policiers ne peuvent taper le mot « homosexuel » ou « malade » dans la base de données et obtenir un listing. En revanche, Gérarg Gachet va un peu vite lorsqu’il affirme qu’il ne sera « jamais question d’écrire sur une fiche que quelqu’un est homosexuel ou malade du sida ». Comme le précise le décret : « Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel », telles que « les opinions politiques, philosophiques ou religieuses », « l’appartenance syndicale », « les origines raciales ou ethniques » et les données « relatives à la santé ou à la vie sexuelle ». CQFD.
3. « L’extension du fichage aux mineurs de 13 ans est destinée à s’adapter à l’évolution de la délinquance juvénile, notamment les violences urbaines. » (Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur).
Incohérent. Une fois de plus, le gouvernement agite le péril jeune pour s’allier l’opinion publique. Dimanche, le député UMP Jacques-Alain Bénisti, connu pour être le promoteur du repérage des délinquants dès la crèche, est même allé jusqu’à assurer qu’« un délit sur deux » était le fait d’un mineur ! La vérité est bien moins spectaculaire. Selon les statistiques officielles, 20 % des « mis en cause » (pas forcément coupables) dans les procédures judiciaires sont des mineurs. Autre point mis en avant : 13 ans correspond à l’âge à partir duquel on est pénalement responsable. Un argument qui trahit le mélange des genres opéré par Edvige, fichier qui n’a théoriquement pas de finalité de police judiciaire.
4. « La création d’Edvige est soumise à l’avis de la CNIL et du Conseil d’État, premiers défenseurs des libertés. » (Yves Jégo).
Vrai mais hypocrite. La CNIL a bel et bien été consultée. Seulement voilà : le gouvernement s’est joyeusement assis sur ses différents avis, souvent critiques ! La CNIL voulait une durée limite de conservation des données ? Raté. Elle voulait que l’âge minimum des personnes fichées soit 16 ans et non pas 13 ? Re-raté. Elle souhaitait qu’une procédure d’apurement et de mise à jour du fichier soit prévue sous son contrôle ? Encore raté…
Laurent MOULOUD dans l'Humanité du 10 septembre 2008
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