La CIMADE bientôt hors des centres de rétention ?

« État recherche intervenants pour assistance juridique auprès d’étrangers en centre de rétention. Postes à pourvoir dès janvier 2009. » Voici, en substance, l’appel d’offres publié le 2 septembre au Journal officiel (JO) par le ministère de l’Immigration. Contestataires s’abstenir. Cette annonce, qui fait suite à un décret adopté en toute discrétion le 22 août, met fin à un accord de plus de vingt ans.

Depuis 1985 en effet, la CIMADE était la seule association habilitée à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA) et les locaux de rétention (LRA), par le biais de conventions signées avec l’État. En 2003, cette mission était devenu un marché public, en application d’une réglementation européenne. Et le second contrat triennal de l’association, qui expirera en décembre 2008, ne sera pas renouvelé.

L’association oecuménique se dit « stupéfaite » de cette décision, même si elle avait déjà émis des craintes sur l’avenir de ses missions. « On avait entendu dire que notre parole publique et nos témoignages agaçaient le gouvernement », explique Laurent Giovannoni, son secrétaire général. Avant l’incendie du CRA de Vincennes, le dimanche 22 juin, l’association n’avait cessé de tirer la sonnette d’alarme, comme elle le fait depuis pour le centre du Mesnil-Amelot (lire notre édition du 22 juillet).

Les associations de soutien aux sans-papiers se disent surtout inquiètes de nouvelles règles qui « portent une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations ». « Cette mesure hostile démontre une volonté de remettre en cause une mission d’aide aux étrangers  », poursuit Laurent Giovannoni. Car le décret du 22 août présente des changements d’importance dans les règles d’accompagnement des étrangers en rétention.

D’abord, il introduit la possibilité qu’« une ou plusieurs personnes morales » exercent la « mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits ». Le terme « association » ne figure même plus dans l’appel d’offres. Deuxièmement, les trente CRA qui seront en activité (contre vingt-sept actuellement) seront répartis en « huit lots ». « Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention  », accuse la CIMADE.

Plus grave encore, l’une des clauses de sauvegarde mentionne que l’intervenant en rétention « s’engage à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées, dans ses publications, ses communications publiques ou dans le cadre de l’exercice de sa profession ». Le non-respect de cette clause pourra être invoqué par le ministère de l’Immigration pour résilier la convention. Et Laurent Giovannoni de dénoncer une volonté de « limiter au maximum le témoignage public » : « Silence dans les rangs ! », résume- t-il.

Les postulants ont jusqu’au 22 octobre, à 17 heures, pour répondre à cet appel d’offres. Le ministère, qui aurait déjà pris contact avec de nombreuses associations, a défini plusieurs critères pour les départager. Outre un « minimum de connaissances juridiques  » et « la maîtrise de l’anglais », le principal reste, de l’aveu même de l’administration, le « prix de la prestation  », qui comptera, à hauteur de 40 %, dans la décision finale. Pour l’instant, la CIMADE refuse de postuler, attendant de rencontrer Brice Hortefeux afin qu’il s’explique sur ces textes, contraires à ses engagements.

Marie BARBIER dans l'Humanité du 10 septembre 2008