La loi TEPA patine
Heures sup : Le nombre d’entreprises utilisant les exonérations permises par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a reculé en juillet.
Fin août, Christine Lagarde annonçait, triomphante, la réussite en marche de la loi dite en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), qui défiscalise et exonère de cotisations sociales les heures supplémentaires depuis début octobre 2007. Patatras ! un mois plus tard, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss - organisme qui fédère les URSSAF), chargée de centraliser les données sur le sujet, dément l’optimisme ministériel : la part d’entreprises utilisant les exonérations liées au nouveau dispositif a baissé en juillet. Pour la première fois, le volume d’heures déclarées a stagné et le montant des cotisations exonérées a crû. En juillet, 54,7 % des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux URSSAF ont recouru au mécanisme issu de la loi TEPA, soit une baisse de plus d’un point par rapport à juin (55,8 %).
Quant au nombre d’heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération, il a atteint 49 millions en juillet, autant qu’en juin, stagnant ainsi au niveau le plus élevé depuis la mise en oeuvre de la mesure début octobre 2007. Chiffre à prendre avec des pincettes, selon le service statistique du ministère du Travail (DARES) : la hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées « peut refléter pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises », en raison de l’instauration d’« allégements de cotisations sociales ». C’est dire en termes polis que les patrons, grâce à ce système, déclarent des heures supplémentaires qui étaient effectuées auparavant, mais n’étaient pas « officialisées » comme telles. Moralité pour les salariés dans ce cas : ils ne touchent pas un centime de plus. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dénonçait début septembre un dispositif qui a « simplement » permis « un blanchissement » des heures non déclarées. Selon l’étude de l’Acoss, le montant total des cotisations sociales (employeurs et salariés) exonérées a progressé à 180,4 millions d’euros, après 173 millions d’euros en juin et 164 millions d’euros en mai.
Dany STIVE dans l'Humanité du 27 septembre 2008
Fin août, Christine Lagarde annonçait, triomphante, la réussite en marche de la loi dite en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), qui défiscalise et exonère de cotisations sociales les heures supplémentaires depuis début octobre 2007. Patatras ! un mois plus tard, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss - organisme qui fédère les URSSAF), chargée de centraliser les données sur le sujet, dément l’optimisme ministériel : la part d’entreprises utilisant les exonérations liées au nouveau dispositif a baissé en juillet. Pour la première fois, le volume d’heures déclarées a stagné et le montant des cotisations exonérées a crû. En juillet, 54,7 % des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux URSSAF ont recouru au mécanisme issu de la loi TEPA, soit une baisse de plus d’un point par rapport à juin (55,8 %).
Quant au nombre d’heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération, il a atteint 49 millions en juillet, autant qu’en juin, stagnant ainsi au niveau le plus élevé depuis la mise en oeuvre de la mesure début octobre 2007. Chiffre à prendre avec des pincettes, selon le service statistique du ministère du Travail (DARES) : la hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées « peut refléter pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises », en raison de l’instauration d’« allégements de cotisations sociales ». C’est dire en termes polis que les patrons, grâce à ce système, déclarent des heures supplémentaires qui étaient effectuées auparavant, mais n’étaient pas « officialisées » comme telles. Moralité pour les salariés dans ce cas : ils ne touchent pas un centime de plus. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dénonçait début septembre un dispositif qui a « simplement » permis « un blanchissement » des heures non déclarées. Selon l’étude de l’Acoss, le montant total des cotisations sociales (employeurs et salariés) exonérées a progressé à 180,4 millions d’euros, après 173 millions d’euros en juin et 164 millions d’euros en mai.
Dany STIVE dans l'Humanité du 27 septembre 2008
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