Les maires veulent préserver leurs hôpitaux

Publié le par Jihad WACHILL

Santé : L’Association des petites villes de France présente un livre blanc pour le maintien des établissements de proximité, aux services menacés de disparition par le gouvernement.

Les petites villes ne veulent pas être les victimes de la loi « patients, santé, territoires » préparée par le ministère de la Santé. Créée en 1990, l’Association des petites villes de France (APVF), qui fédère 1 000 communes de 3 000 à 20 000 habitants, a présenté, hier, son troisième livre blanc sur les hôpitaux de proximité.

« Faux procès »

Pour Martin Malvy (PS), président du conseil régional de Midi-Pyrénées, mais aussi maire adjoint de Figeac et président de l’APVF, l’engagement du gouvernement de « ne pas fermer » les hôpitaux de proximité ne résout rien : « Nous ne voulons pas non plus que nos hôpitaux soient réduits à ne plus être que des centres de long séjour, avec la fermeture des services actifs » (médecine, chirurgie et obstétrique), dans le collimateur des restructurations au nom de leur qualité supposée moindre et de leur « coût excessif ». « Les habitants des zones rurales ont les mêmes droits que les autres à une offre de soins de qualité et proche de chez eux », rappelle Martin Malvy.

Pour l’APVF, on fait un « faux procès » à ces hôpitaux à partir d’un ensemble d’« idées reçues ». Selon les études citées par le rapport Larcher lui-même, à partir de 650 lits les structures offrent ainsi des « rendements d’échelle décroissants », relève le livre blanc, qui conclut que « regrouper toutes les activités dans un seul hôpital qui dépasserait les 650 lits est donc contre-productif au plan budgétaire ». Pour l’APVF, c’est « l’absence de coordination et de complémentarité entre petits et grands hôpitaux qui engendre des coûts structurels non négligeables ». « Les établissements de petites villes ne sont pas, a priori, plus dangereux que les autres », dénonce aussi le livre blanc, 44,6 % des CHR-U étant classés en A (la meilleure catégorie) contre 61 % des centres de moins de 300 lits et 68 % de ceux de plus de 300 lits, selon les données officielles.

Financement inadapté

Le livre blanc ne s’oppose pas à la mise en place des « communautés hospitalières de territoire » et aux agences régionales de santé (ARS). Mais il préconise avant tout « la concertation avant toute restructuration » avec les élus locaux, via la création d’un « conseil régional de santé publique » et une place réservée dans les ARS et dans les « futurs conseils de surveillance des hôpitaux ». Sur le financement, l’APVF demande principalement de revoir le mécanisme de la tarification à l’activité (T2A), qui ne tient pas compte des charges de structure des hôpitaux de proximité, ni des coûts de la prise en charge des personnes âgées, ou encore des missions de santé publique et de prévention, qui doivent leur incomber selon l’APVF. Enfin, elle insiste sur les « impératifs » dont doit tenir compte la mise en place des communautés hospitalières : « péréquation budgétaire » et complémentarité dans la « gradation des soins » entre hôpitaux, « normes de délai d’accès aux hôpitaux » avec aucun patient à plus de trente-cinq minutes des urgences et à plus de quarante-cinq d’une maternité, et « mobilité des personnels » face aux problèmes de démographie médicale.

Sébastien CREPEL dans l'Humanité du 3 octobre 2008
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