L'exonération de frais d'inscription universitaire
La loi Savary prévoit que 10% des étudiants (en dehors des boursiers) peuvent bénéficier d’une exonération de leurs frais d’inscription universitaire.
Cette exonération correspond à peu de choses près à un pouvoir discrétionnaire relevant du Président de l'université. Les critères peuvent donc être variables d'une université à l'autre, du fait de l'absence de véritable cadrage national en la matière. Dans les faits, elle est souvent déléguée (du moins dans le traitement des dossiers, mais c'est la phase essentielle car le Président va rarement contredire l'avis de ses services même s'il garde théoriquement toujours le dernier mot) à un service administratif de l'université.
C'est le cas à Amiens où c'est le Division de la scolarité et de la vie étudiante (DSVE, située au Campus au milieu de la rotonde) qui s'occupe du traitement des demandes d'exonération des frais d'inscription: c'est donc là qu'il faut retirer puis déposer les dossiers de demande. Ces exonérations se font essentiellement sur critères sociaux: peuvent être exonérés les étudiants prouvant une difficulté particulièrement sensible (ponctuelle ou continue) qui rend le paiement de leurs frais d'inscription particulièrement difficile car susceptible d'accentuer une situation de réelle précarité ou de les plonger dans la détresse financière. Bien évidemment, il convient de fournir les justificatifs nécessaires.
Cette demande est a priori accessible à tous les étudiants non-boursiers à partir du moment où ils peuvent justifier d'une situation financière difficile. Contrairement aux bourses échelon 0 du CROUS, les étudiants étrangers peuvent demander l'exonération de leurs frais d'inscriptions si leur situation le justifie. En l'absence de réponse sur la question de la part de la DSVE, un doute persiste néanmoins quant à l'accès à ce droit des doctorants.
Enfin, rappelons que la bourse échelon 0 correspond à une exonération des frais d'inscription, à laquelle s'ajoute une aide de 900 euros par an accordée par le Conseil régional de Picardie aux étudiants bénéficiaires de la bourse échelon 0 inscrits à l'Université de Picardie Jules Verne, à l'Université de Technologie de Compiègne, à l'Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Electrotechnique et Electronique d’Amiens et à l'Ecole Supérieure de Commerce d’Amiens. Il convient pour les étudiants concernés de faire la demande auprès des services compétents du Conseil régional de Picardie.
Cette exonération correspond à peu de choses près à un pouvoir discrétionnaire relevant du Président de l'université. Les critères peuvent donc être variables d'une université à l'autre, du fait de l'absence de véritable cadrage national en la matière. Dans les faits, elle est souvent déléguée (du moins dans le traitement des dossiers, mais c'est la phase essentielle car le Président va rarement contredire l'avis de ses services même s'il garde théoriquement toujours le dernier mot) à un service administratif de l'université.
C'est le cas à Amiens où c'est le Division de la scolarité et de la vie étudiante (DSVE, située au Campus au milieu de la rotonde) qui s'occupe du traitement des demandes d'exonération des frais d'inscription: c'est donc là qu'il faut retirer puis déposer les dossiers de demande. Ces exonérations se font essentiellement sur critères sociaux: peuvent être exonérés les étudiants prouvant une difficulté particulièrement sensible (ponctuelle ou continue) qui rend le paiement de leurs frais d'inscription particulièrement difficile car susceptible d'accentuer une situation de réelle précarité ou de les plonger dans la détresse financière. Bien évidemment, il convient de fournir les justificatifs nécessaires.
Cette demande est a priori accessible à tous les étudiants non-boursiers à partir du moment où ils peuvent justifier d'une situation financière difficile. Contrairement aux bourses échelon 0 du CROUS, les étudiants étrangers peuvent demander l'exonération de leurs frais d'inscriptions si leur situation le justifie. En l'absence de réponse sur la question de la part de la DSVE, un doute persiste néanmoins quant à l'accès à ce droit des doctorants.
Enfin, rappelons que la bourse échelon 0 correspond à une exonération des frais d'inscription, à laquelle s'ajoute une aide de 900 euros par an accordée par le Conseil régional de Picardie aux étudiants bénéficiaires de la bourse échelon 0 inscrits à l'Université de Picardie Jules Verne, à l'Université de Technologie de Compiègne, à l'Ecole Supérieure d’Ingénieurs en Electrotechnique et Electronique d’Amiens et à l'Ecole Supérieure de Commerce d’Amiens. Il convient pour les étudiants concernés de faire la demande auprès des services compétents du Conseil régional de Picardie.
Publicité