Affaire TAPIE : soupçons autour de l’arbitrage
Assemblée nationale : Les protagonistes étaient auditionnés hier par la commission des Finances avec en toile de fond la décision sarkozyste de shunter la justice.
De A jusqu’à Z. A comme « Affaire », à Z comme « Zèle ». Ou « Zig-Zag » : tout ce qui touche au couple Tapie-Crédit lyonnais est essentiellement politique. Que la commission des Finances de l’Assemblée nationale soit chargée de faire la lumière sur le recours à un arbitrage privé alors que la justice suivait son cours est le dernier avatar du feuilleton politico-affairiste. Jean-Peyrelevade, ancien PDG du Crédit lyonnais et Bernard Tapie étaient hier auditionnés par les députés. Le premier, pourfendeur du second, est aussi actuellement conseiller spécial d’un François Bayrou, qui instrumentalise volontiers l’affaire pour peaufiner à peu de frais son image de Monsieur Propre.
En forme de provocation
Rappel : un tribunal arbitral privé avait été diligenté pour statuer sur le contentieux opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, sur demande de l’Élysée, via la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Décision non fortuite : elle coïncide, comme un retour d’ascenseur, avec le soutien que l’ex-affairiste, ex-ministre dit d’ouverture d’un gouvernement socialiste, ex-député étiqueté de gauche, a apporté au candidat Sarkozy lors de la présidentielle. Ce tribunal a, le 7 juillet, condamné le Consortium de réalisation (organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais) à verser aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité de 285 millions d’euros. Une décision en forme de provocation puisque la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, avait donné tort à Bernard Tapie en 2006. « Je ne suis pas l’ami de Nicolas Sarkozy », a plaidé Bernard Tapie pour accréditer l’idée d’un arbitrage serein qui ne trompe personne.
Jean-Peyrelevade est revenu sur la vente au Crédit lyonnais des parts d’Adidas détenus par Bernard Tapie en 1993 en qualifiant de « mensongère » l’argumentation de l’arbitrage. Selon lui, Tapie, qui avait acheté Adidas en 1990 pour 1,6 milliard d’euros sans un centime d’apport personnel, grâce à l’appui peu regardant du Crédit Lyonnais, était en 1993, - alors qu’il était ministre de la Ville de Pierre Bérégovoy - quasi en faillite avec des pertes de l’ordre de 200 à 250 millions de francs. Jean-Peyrelevade, proche de l’aile droite du PS, est donc chargé de lui donner un coup de pouce et achète Adidas pour 318 millions de francs, ce qui lui permet d’éviter un dépôt de bilan. La banque revendra Adidas en 1994 pour 708 millions de francs. D’où les cris de Tapie considérant qu’il avait été floué. « S’il avait gardé Adidas, il faisait naufrage », estime Jean Peyrelevade, certain d’avoir fait un geste politique pour « rendre service » en faveur de Bernard Tapie, d’autant que selon lui, « il n’y avait pas d’acheteur ».
Doyen de la faculté de droit de Versailles, titulaire de la chaire de droit de l’arbitrage, Thomas Clay était lui aussi entendu par les députés. Selon lui, le recours à un tribunal arbitral « n’est pas illégal mais en l’occurrence inadapté », a-t-il fait valoir. D’abord parce que la procédure judiciaire était en cours depuis quatorze ans. Ensuite pace que « la plus haute juridiction, la Cour de cassation, avait rendu un arrêt ». Plus grave, Thomas Clay estime que l’argent public est en cause. Or, « l’arbitrage n’est pas nature confidentiel, et il apparaît que confidentialité et argent public ne font pas bon ménage ». Le professeur de droit a aussi critiqué « la précipitation » avec laquelle le ministère des Finances a décidé de ne pas former un recours contre l’arbitrage, quand le délai est d’un mois après la sentence et non dix jours. « Quand on est condamné à 400 millions d’euros, on tente le recours », a-t-il précisé, ajoutant avoir été de surcroît étonné du montant des honoraires perçus par les trois arbitres (300 000 euros chacun), ce qui n’est pas la pratique habituelle dans ce type de jugement.
Dominique BEGLES dans l'Humanité du 11 septembre 2008
De A jusqu’à Z. A comme « Affaire », à Z comme « Zèle ». Ou « Zig-Zag » : tout ce qui touche au couple Tapie-Crédit lyonnais est essentiellement politique. Que la commission des Finances de l’Assemblée nationale soit chargée de faire la lumière sur le recours à un arbitrage privé alors que la justice suivait son cours est le dernier avatar du feuilleton politico-affairiste. Jean-Peyrelevade, ancien PDG du Crédit lyonnais et Bernard Tapie étaient hier auditionnés par les députés. Le premier, pourfendeur du second, est aussi actuellement conseiller spécial d’un François Bayrou, qui instrumentalise volontiers l’affaire pour peaufiner à peu de frais son image de Monsieur Propre.
En forme de provocation
Rappel : un tribunal arbitral privé avait été diligenté pour statuer sur le contentieux opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, sur demande de l’Élysée, via la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Décision non fortuite : elle coïncide, comme un retour d’ascenseur, avec le soutien que l’ex-affairiste, ex-ministre dit d’ouverture d’un gouvernement socialiste, ex-député étiqueté de gauche, a apporté au candidat Sarkozy lors de la présidentielle. Ce tribunal a, le 7 juillet, condamné le Consortium de réalisation (organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais) à verser aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité de 285 millions d’euros. Une décision en forme de provocation puisque la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, avait donné tort à Bernard Tapie en 2006. « Je ne suis pas l’ami de Nicolas Sarkozy », a plaidé Bernard Tapie pour accréditer l’idée d’un arbitrage serein qui ne trompe personne.
Jean-Peyrelevade est revenu sur la vente au Crédit lyonnais des parts d’Adidas détenus par Bernard Tapie en 1993 en qualifiant de « mensongère » l’argumentation de l’arbitrage. Selon lui, Tapie, qui avait acheté Adidas en 1990 pour 1,6 milliard d’euros sans un centime d’apport personnel, grâce à l’appui peu regardant du Crédit Lyonnais, était en 1993, - alors qu’il était ministre de la Ville de Pierre Bérégovoy - quasi en faillite avec des pertes de l’ordre de 200 à 250 millions de francs. Jean-Peyrelevade, proche de l’aile droite du PS, est donc chargé de lui donner un coup de pouce et achète Adidas pour 318 millions de francs, ce qui lui permet d’éviter un dépôt de bilan. La banque revendra Adidas en 1994 pour 708 millions de francs. D’où les cris de Tapie considérant qu’il avait été floué. « S’il avait gardé Adidas, il faisait naufrage », estime Jean Peyrelevade, certain d’avoir fait un geste politique pour « rendre service » en faveur de Bernard Tapie, d’autant que selon lui, « il n’y avait pas d’acheteur ».
Doyen de la faculté de droit de Versailles, titulaire de la chaire de droit de l’arbitrage, Thomas Clay était lui aussi entendu par les députés. Selon lui, le recours à un tribunal arbitral « n’est pas illégal mais en l’occurrence inadapté », a-t-il fait valoir. D’abord parce que la procédure judiciaire était en cours depuis quatorze ans. Ensuite pace que « la plus haute juridiction, la Cour de cassation, avait rendu un arrêt ». Plus grave, Thomas Clay estime que l’argent public est en cause. Or, « l’arbitrage n’est pas nature confidentiel, et il apparaît que confidentialité et argent public ne font pas bon ménage ». Le professeur de droit a aussi critiqué « la précipitation » avec laquelle le ministère des Finances a décidé de ne pas former un recours contre l’arbitrage, quand le délai est d’un mois après la sentence et non dix jours. « Quand on est condamné à 400 millions d’euros, on tente le recours », a-t-il précisé, ajoutant avoir été de surcroît étonné du montant des honoraires perçus par les trois arbitres (300 000 euros chacun), ce qui n’est pas la pratique habituelle dans ce type de jugement.
Dominique BEGLES dans l'Humanité du 11 septembre 2008
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