Conseils généraux : Au nom de la cohésion sociale
Départements : À leur 78e Congrès, les présidents de conseils généraux, refusant de faire les frais d’une crise financière qui n’est pas la leur, demandent une réforme des finances locales.
Ma dotation pour les départements : une plaque ! Non, ce n’est pas un dialogue de Michel Audiard promettant un million d’euros, « une plaque », pour les budgets départementaux. C’est de « plaques minéralogiques » qu’il s’agit. « Vous savez mon attachement à l’existence des départements », s’est écrié Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le 29 octobre en conclusion d’une journée de travail du congrès de l’Association des départements de France (ADF) à Orléans où les élus ont exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir de leurs finances. La preuve de cet attachement, a poursuivi Michèle Alliot-Marie : « J’ai modifié le projet sur les plaques minéralogiques. Chacun pourra conserver le numéro de son dépar- tement. » Dérisoire. D’au- tant que, Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF et du conseil général des Côtes-d’Armor, résumant la teneur des débats, avait déclaré : « Il y a un avis de tempête sur les collectivités territoriales, nos finances vont connaître de fortes tensions en 2009. »
Une ligne de crédit réduite
Cette crainte repose sur la conjonction de trois réalités. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les transferts de charges de l’État vers les départements se sont accentués sans les financements correspondants. Nombre d’élus ont témoigné. Le transfert du RMI en 2003 dont la charge explose aujourd’hui, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont les compensations d’État baissent de 35 %, l’allocation pour parents isolés (API) pour 2009, etc., tout cela se chiffre en millions d’euros dans les budgets. De plus, dans la loi de finances 2009, les dotations d’État aux collectivités locales n’augmenteront que de 2 %. L’inflation étant plus près de 4 %, cherchez l’erreur. Enfin la crise financière. Les banques, qui portent une lourde responsabilité dans cette situation y compris dans le type de crédit consenti, hier, aux collectivités territoriales et qui s’avère très coûteux pour elles aujourd’hui, prêtent plus difficilement et plus cher et l’État ne concède que 5 milliards d’euros de ligne de crédit aux collectivités territoriales pour boucler les budgets d’investissement 2008. Ce qui amène Michèle Alliot-Marie à affirmer : « L’État ne peut dépenser plus que ce qu’il a. » Remous dans la salle. Beaucoup ont en tête, comme le dit Maxime Camuzat, conseiller général (PCF) du Cher, « le bouclier fiscal de 15 milliards d’euros, les 10 milliards donnés aux banques privées ».
Sur ces questions financières, l’inquiétude était donc perceptible parmi les présidents de conseils généraux. Si d’aucuns faisaient le lien avec le débat sur les compétences et les projets de réforme des institutions (voir article ci-dessous), beaucoup alertaient sur les conséquences d’une telle politique : une augmentation des impôts locaux et de lourdes conséquences sur l’activité économique, sur l’emploi. En effet, le budget des conseils généraux, c’est 62 milliards d’euros dont 15 milliards d’investissements. Avec les communes et les régions, c’est 73 % d’investissement public en France. Tenant compte de la situation et de ce qu’est la politique de l’État, les départements chiffrent à moins 30 % leur niveau d’investissement, soit 5 milliards d’euros en moins pour 2009.
Des conséquences sur l’emploi
Derrière ces chiffres importants, auxquels s’ajoute la baisse prévisible des villes et des régions, ce sont des milliers d’entreprises du bâtiment et travaux publics qui seront touchés avec des conséquences pour l’emploi et le développement de la demande sociale. Les élus des conseils généraux, qui s’estiment l’échelon le mieux à même de faire vivre une politique de solidarité et de cohésion sociale, refusent de faire les frais de la crise financière, pointent les responsabilités dans la fragilisation de leurs finances et demandent une réforme des finances locales qui leur donne les moyens d’une véritable autonomie pour répondre aux besoins des populations.
Max STAAT dans l'Humanité du 31 octobre 2008
Ma dotation pour les départements : une plaque ! Non, ce n’est pas un dialogue de Michel Audiard promettant un million d’euros, « une plaque », pour les budgets départementaux. C’est de « plaques minéralogiques » qu’il s’agit. « Vous savez mon attachement à l’existence des départements », s’est écrié Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le 29 octobre en conclusion d’une journée de travail du congrès de l’Association des départements de France (ADF) à Orléans où les élus ont exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir de leurs finances. La preuve de cet attachement, a poursuivi Michèle Alliot-Marie : « J’ai modifié le projet sur les plaques minéralogiques. Chacun pourra conserver le numéro de son dépar- tement. » Dérisoire. D’au- tant que, Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF et du conseil général des Côtes-d’Armor, résumant la teneur des débats, avait déclaré : « Il y a un avis de tempête sur les collectivités territoriales, nos finances vont connaître de fortes tensions en 2009. »
Une ligne de crédit réduite
Cette crainte repose sur la conjonction de trois réalités. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les transferts de charges de l’État vers les départements se sont accentués sans les financements correspondants. Nombre d’élus ont témoigné. Le transfert du RMI en 2003 dont la charge explose aujourd’hui, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont les compensations d’État baissent de 35 %, l’allocation pour parents isolés (API) pour 2009, etc., tout cela se chiffre en millions d’euros dans les budgets. De plus, dans la loi de finances 2009, les dotations d’État aux collectivités locales n’augmenteront que de 2 %. L’inflation étant plus près de 4 %, cherchez l’erreur. Enfin la crise financière. Les banques, qui portent une lourde responsabilité dans cette situation y compris dans le type de crédit consenti, hier, aux collectivités territoriales et qui s’avère très coûteux pour elles aujourd’hui, prêtent plus difficilement et plus cher et l’État ne concède que 5 milliards d’euros de ligne de crédit aux collectivités territoriales pour boucler les budgets d’investissement 2008. Ce qui amène Michèle Alliot-Marie à affirmer : « L’État ne peut dépenser plus que ce qu’il a. » Remous dans la salle. Beaucoup ont en tête, comme le dit Maxime Camuzat, conseiller général (PCF) du Cher, « le bouclier fiscal de 15 milliards d’euros, les 10 milliards donnés aux banques privées ».
Sur ces questions financières, l’inquiétude était donc perceptible parmi les présidents de conseils généraux. Si d’aucuns faisaient le lien avec le débat sur les compétences et les projets de réforme des institutions (voir article ci-dessous), beaucoup alertaient sur les conséquences d’une telle politique : une augmentation des impôts locaux et de lourdes conséquences sur l’activité économique, sur l’emploi. En effet, le budget des conseils généraux, c’est 62 milliards d’euros dont 15 milliards d’investissements. Avec les communes et les régions, c’est 73 % d’investissement public en France. Tenant compte de la situation et de ce qu’est la politique de l’État, les départements chiffrent à moins 30 % leur niveau d’investissement, soit 5 milliards d’euros en moins pour 2009.
Des conséquences sur l’emploi
Derrière ces chiffres importants, auxquels s’ajoute la baisse prévisible des villes et des régions, ce sont des milliers d’entreprises du bâtiment et travaux publics qui seront touchés avec des conséquences pour l’emploi et le développement de la demande sociale. Les élus des conseils généraux, qui s’estiment l’échelon le mieux à même de faire vivre une politique de solidarité et de cohésion sociale, refusent de faire les frais de la crise financière, pointent les responsabilités dans la fragilisation de leurs finances et demandent une réforme des finances locales qui leur donne les moyens d’une véritable autonomie pour répondre aux besoins des populations.
Max STAAT dans l'Humanité du 31 octobre 2008
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