Une loi PCF contre les parachutes dorés

Des amendements « outranciers » et « excessifs » : c’est ainsi que la droite a motivé son rejet, au Sénat, des propositions des communistes et d’un Verts qui proposaient de mettre fin au scandale des parachutes dorés. Ceux-ci « sont l’un des aspects les plus choquants des inégalités qui se creusent entre les salariés et les dirigeants d’entreprise. Cela ne peut continuer. On va nous dire qu’on en reparlera demain, mais c’est aujourd’hui que nous parlons du plan pour les banques et aujourd’hui qu’il faut des engagements clairs », a argumenté Marie-France Beaufils (PCF), mercredi soir, avant l’adoption définitive par la droite de l’enveloppe de 360 milliards d’euros pour le secteur.

Le 25 septembre, à Toulon, Nicolas Sarkozy lui-même n’avait pas de mots assez durs contre ces dirigeants. « Il y a eu trop d’abus, il y a eu trop de scandales. Ils ne doivent pas pouvoir prétendre à un parachute doré lorsqu’ils ont commis des fautes ou mis leur entreprise en difficulté », tonnait-il. Mais au moment de passer à l’acte, la volte-face est complète. « Vous allez trop loin avec cette quasi-interdiction », a estimé le rapporteur Philippe Marini (UMP). L’amendement communiste, qui proposait de taxer à 100 % les indemnités de départ au-delà de 250 000 euros, a été repoussé par 202 voix contre 139.

Cet amendement est en fait la reprise d’une disposition de la proposition de loi déposée, mardi, par les parlementaires communistes et républicains, pour légiférer contre « le comportement indécent des grands patrons de ce monde ». « Les timides garde-fous législatifs mis en place depuis dix ans n’ont ni freiné ni stoppé de telles pratiques », constatent-ils. Le texte propose donc « la suppression du bouclier fiscal pour associer à l’effort national les plus hauts revenus », celle des « parachutes dorés », « un droit de contrôle des salariés, et l’interdiction des stock-options ».

La proposition de loi a cependant peu de chance d’être examinée, en dépit des effets de tribune de Nicolas Sarkozy. Christine Lagarde et Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME, ont confirmé aux sénateurs que, dans le chantier du « capitalisme éthique » que devait ouvrir le chef de l’État au Conseil européen, la priorité n’est pas de légiférer mais à des règles « appliquées de manière volontaire »…

Sébastien CREPEL dans l'Humanité du 17 octobre 2008