La HALDE donne raison aux saisonniers étrangers
Discriminations : La Haute Autorité tranche en faveur des travailleurs agricoles tunisiens et marocains employés dans les Bouches-du-Rhône.
« Quasi-servage », c’est le terme utilisé par le Collectif de soutien aux travailleurs saisonniers dans l’agriculture (Codetras) pour dénoncer la situation dans laquelle sont maintenus les ouvriers agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) vient de leur donner raison qui qualifie ces saisonniers de « travailleurs sans droits » et recommande la « requalification » de leurs contrats de travail en CDI.
Selon le Codetras, ils seraient un millier de travailleurs étrangers employés sans garantie aucune dans les domaines agricoles du Sud-Est, revenant d’année en année pour des durées de six à huit mois. Certains de ces ouvriers, tunisiens et marocains, sont employés depuis dix ans, et parfois trente ans, sur les mêmes exploitations, mais toujours en contrats précaires. Sans chômage, ni Sécurité sociale, ils se retrouvent en situation irrégulière dès la fin de leur contrat. Plusieurs centaines d’entre eux sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour que soient reconnus leurs droits. Ils réclament une carte de séjour « salarié » conforme à leur statut réel de travailleurs permanents.
Dans une délibération datée du 15 décembre et rendue publique vendredi, la HALDE, saisie de ce dossier en mars 2007 par le Codetras, reconnaît « un détournement de l’objet des contrats saisonniers » donnant lieu à « une différence de traitement ». La Haute Autorité recommande par conséquent « la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée » (CDI) et leur « indemnisation au regard du préjudice subi ». Elle préconise également « le réexamen » par le ministère de l’Immigration de leur situation « en vue de la délivrance d’un titre de séjour ». Début décembre, une centaine d’entre eux avaient déjà obtenu une carte de séjour. Selon le Codetras, la préfecture de Marseille s’est engagée à régulariser 300 à 400 saisonniers.
Marie BARBIER dans l'Humanité du 6 janvier 2008
« Quasi-servage », c’est le terme utilisé par le Collectif de soutien aux travailleurs saisonniers dans l’agriculture (Codetras) pour dénoncer la situation dans laquelle sont maintenus les ouvriers agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) vient de leur donner raison qui qualifie ces saisonniers de « travailleurs sans droits » et recommande la « requalification » de leurs contrats de travail en CDI.
Selon le Codetras, ils seraient un millier de travailleurs étrangers employés sans garantie aucune dans les domaines agricoles du Sud-Est, revenant d’année en année pour des durées de six à huit mois. Certains de ces ouvriers, tunisiens et marocains, sont employés depuis dix ans, et parfois trente ans, sur les mêmes exploitations, mais toujours en contrats précaires. Sans chômage, ni Sécurité sociale, ils se retrouvent en situation irrégulière dès la fin de leur contrat. Plusieurs centaines d’entre eux sont engagés depuis des mois dans une bataille juridique pour que soient reconnus leurs droits. Ils réclament une carte de séjour « salarié » conforme à leur statut réel de travailleurs permanents.
Dans une délibération datée du 15 décembre et rendue publique vendredi, la HALDE, saisie de ce dossier en mars 2007 par le Codetras, reconnaît « un détournement de l’objet des contrats saisonniers » donnant lieu à « une différence de traitement ». La Haute Autorité recommande par conséquent « la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée » (CDI) et leur « indemnisation au regard du préjudice subi ». Elle préconise également « le réexamen » par le ministère de l’Immigration de leur situation « en vue de la délivrance d’un titre de séjour ». Début décembre, une centaine d’entre eux avaient déjà obtenu une carte de séjour. Selon le Codetras, la préfecture de Marseille s’est engagée à régulariser 300 à 400 saisonniers.
Marie BARBIER dans l'Humanité du 6 janvier 2008
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