Les opposants à EDVIGE restent mobilisés
Sécurité : Après des jours de consultations, la ministre de l’Intérieur doit soumettre aujourd’hui à la CNIL une version profondément remaniée du fichier de police.
Ça se précise. Après une semaine de consultations, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit soumettre aujourd’hui à la CNIL une version profondément remaniée du décret sur le fichier Edvige. Durée de conservation, données enregistrées, le nom même d’« Edvige »… Tout a été passé en revue. Finalement, selon le journal le Monde, le nouveau texte devrait être recentré sur deux objectifs et non plus trois. Le premier vise à « centraliser et analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales, dont l’activité indique qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ». Le deuxième à « permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives » sur les personnes postulant à des emplois à risque (bagagiste, agent de sécurité, etc.).
Santé et vie sexuelle exclues
Comme prévu initialement, ce fichage débutera toujours dès l’âge de treize ans. Et pourra porter sur l’état civil, la profession, les adresses physiques, les numéros de téléphone et adresses électroniques, l’immatriculation des véhicules, les activités publiques, les informations patrimoniales, les antécédents judiciaires, les données relatives à l’environnement de la personne, les signes physiques particuliers, les photographies et le comportement. En revanche, les données relatives à « la santé » ou « la vie sexuelle » sont désormais exclues. De même, celles portant sur les mineurs de « 13 à 16 ans » devront être effacées au terme d’un délai de cinq ans à compter de leur enregistrement.
Données effacées au bout de dix ans
Et le fameux fichage des « personnalités » ? Il ne fait plus partie du décret. Mais serait renvoyé à la responsabilité des préfectures. Ces dernières disposeront de leur propre « répertoire départemental » sur les « personnes physiques ou morales qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». État civil, profession, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques, photographies, parcours professionnel et activités publiques pourront être recensés. Mais, en aucun cas, les données relatives « aux origines raciales ou ethniques, à la santé ou la vie sexuelle ». Quant aux « opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l’appartenance syndicale », elles ne pourront être enregistrées que si « elles ont été rendues publiques par l’intéressé ». Précision : toutes ces données devront être effacées au bout de dix ans.
Reçus hier Place Beauvau, les partenaires sociaux, dont la plupart sont membres du collectif « Non à Edvige », n’ont pas été convaincus par les concessions de MAM. Et continuent d’insister sur la nécessité d’un vrai débat public, en passant par la loi et non par un décret. « Seule une loi peut être garante du respect des libertés fondamentales des citoyens », relève FO. Une journée d’action est toujours prévue le 16 octobre, jour de la sainte Edwige.
Laurent MOULOUD dans l'Humanité du 19 septembre 2008
Ça se précise. Après une semaine de consultations, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit soumettre aujourd’hui à la CNIL une version profondément remaniée du décret sur le fichier Edvige. Durée de conservation, données enregistrées, le nom même d’« Edvige »… Tout a été passé en revue. Finalement, selon le journal le Monde, le nouveau texte devrait être recentré sur deux objectifs et non plus trois. Le premier vise à « centraliser et analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales, dont l’activité indique qu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ». Le deuxième à « permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives » sur les personnes postulant à des emplois à risque (bagagiste, agent de sécurité, etc.).
Santé et vie sexuelle exclues
Comme prévu initialement, ce fichage débutera toujours dès l’âge de treize ans. Et pourra porter sur l’état civil, la profession, les adresses physiques, les numéros de téléphone et adresses électroniques, l’immatriculation des véhicules, les activités publiques, les informations patrimoniales, les antécédents judiciaires, les données relatives à l’environnement de la personne, les signes physiques particuliers, les photographies et le comportement. En revanche, les données relatives à « la santé » ou « la vie sexuelle » sont désormais exclues. De même, celles portant sur les mineurs de « 13 à 16 ans » devront être effacées au terme d’un délai de cinq ans à compter de leur enregistrement.
Données effacées au bout de dix ans
Et le fameux fichage des « personnalités » ? Il ne fait plus partie du décret. Mais serait renvoyé à la responsabilité des préfectures. Ces dernières disposeront de leur propre « répertoire départemental » sur les « personnes physiques ou morales qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». État civil, profession, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques, photographies, parcours professionnel et activités publiques pourront être recensés. Mais, en aucun cas, les données relatives « aux origines raciales ou ethniques, à la santé ou la vie sexuelle ». Quant aux « opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l’appartenance syndicale », elles ne pourront être enregistrées que si « elles ont été rendues publiques par l’intéressé ». Précision : toutes ces données devront être effacées au bout de dix ans.
Reçus hier Place Beauvau, les partenaires sociaux, dont la plupart sont membres du collectif « Non à Edvige », n’ont pas été convaincus par les concessions de MAM. Et continuent d’insister sur la nécessité d’un vrai débat public, en passant par la loi et non par un décret. « Seule une loi peut être garante du respect des libertés fondamentales des citoyens », relève FO. Une journée d’action est toujours prévue le 16 octobre, jour de la sainte Edwige.
Laurent MOULOUD dans l'Humanité du 19 septembre 2008