Heures supplémentaires : une hausse controversée
Temps de travail : S’appuyant sur l’augmentation du nombre d’heures déclarées, Christine Lagarde vante l’efficacité du paquet fiscal. Un peu vite.
La bataille politique sur les heures supplémentaires est relancée. Au moment où l’économie entre en récession, le gouvernement s’emploie à démontrer que ses réformes permettent d’en atténuer l’impact. Ainsi du paquet fiscal d’août 2007, et en particulier de l’exonération d’impôts et de cotisation sur les heures sup qui aurait permis d’accroître leur volume. Selon le dernier bilan publié par l’ACOSS (la banque des URSSAF), au second trimestre 2008, le nombre d’heures ayant donné lieu à exonération a augmenté de 6 % (à 182,4 millions, contre 172,6 millions au premier trimestre). S’emparant de ces chiffres, la ministre de l’Économie claironne : cela « illustre l’efficacité du dispositif » voté l’an dernier. Pourtant, l’ACOSS elle-même invite à la prudence : « Il est trop tôt pour interpréter ces évolutions », nuance l’agence, expliquant que ces données devront être « corrigées de variations saisonnières et des jours ouvrables ».
Début juillet, le ministère du Travail publiait les résultats d’une enquête de sa division statistiques (DARES) montrant que, sur un an, entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps - complet avait augmenté de 40,3 % (passant de 6,2 heures à 8,7 heures sur un trimestre). Les principaux secteurs concernés étant le commerce, la construction, les industries des biens intermédiaires, les services aux entreprises et les services aux particuliers.
Mais la DARES, elle aussi, mettait en garde contre toute conclusion hâtive. « Cette hausse peut refléter pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises », notait-elle. Et d’expliquer : « Des travaux d’analyse montrent que toutes les heures supplémentaires ne sont pas déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO (Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre). Il apparaît notamment que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de - déclarer à l’enquête une partie des heures supplémentaires régulièrement travaillées (…). » L’entrée en vigueur de la loi TEPA, avec ses allégements de cotisations sociales, « a vraisemblablement réduit ce biais de sous-déclaration ». Autrement dit, plus qu’une hausse réelle du temps travaillé, le paquet fiscal pourrait avoir entraîné un effet d’aubaine.
Yves HOUSSON dans l'Humanité du 21 août 2008
La bataille politique sur les heures supplémentaires est relancée. Au moment où l’économie entre en récession, le gouvernement s’emploie à démontrer que ses réformes permettent d’en atténuer l’impact. Ainsi du paquet fiscal d’août 2007, et en particulier de l’exonération d’impôts et de cotisation sur les heures sup qui aurait permis d’accroître leur volume. Selon le dernier bilan publié par l’ACOSS (la banque des URSSAF), au second trimestre 2008, le nombre d’heures ayant donné lieu à exonération a augmenté de 6 % (à 182,4 millions, contre 172,6 millions au premier trimestre). S’emparant de ces chiffres, la ministre de l’Économie claironne : cela « illustre l’efficacité du dispositif » voté l’an dernier. Pourtant, l’ACOSS elle-même invite à la prudence : « Il est trop tôt pour interpréter ces évolutions », nuance l’agence, expliquant que ces données devront être « corrigées de variations saisonnières et des jours ouvrables ».
Début juillet, le ministère du Travail publiait les résultats d’une enquête de sa division statistiques (DARES) montrant que, sur un an, entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps - complet avait augmenté de 40,3 % (passant de 6,2 heures à 8,7 heures sur un trimestre). Les principaux secteurs concernés étant le commerce, la construction, les industries des biens intermédiaires, les services aux entreprises et les services aux particuliers.
Mais la DARES, elle aussi, mettait en garde contre toute conclusion hâtive. « Cette hausse peut refléter pour partie une modification des comportements déclaratifs des entreprises », notait-elle. Et d’expliquer : « Des travaux d’analyse montrent que toutes les heures supplémentaires ne sont pas déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO (Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre). Il apparaît notamment que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de - déclarer à l’enquête une partie des heures supplémentaires régulièrement travaillées (…). » L’entrée en vigueur de la loi TEPA, avec ses allégements de cotisations sociales, « a vraisemblablement réduit ce biais de sous-déclaration ». Autrement dit, plus qu’une hausse réelle du temps travaillé, le paquet fiscal pourrait avoir entraîné un effet d’aubaine.
Yves HOUSSON dans l'Humanité du 21 août 2008
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