Un décret précise le contrôle des chômeurs
Assurance chômage : Avec les nouvelles modalités, un demandeur d’emploi sera radié pendant deux mois s’il ne respecte pas ses obligations.
Le décret durcissant les règles d’indemnisation et de contrôle des chômeurs est présenté aujourd’hui aux syndicats et au patronat lors de la réunion du Comité supérieur de l’emploi. Dans la foulée de la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi promulguée le 2 août dernier, il confirme les sanctions qui seront infligées à un demandeur d’emploi qui n’aura pas respecté les obligations contenues dans son « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE). Le chômeur qui aura refusé deux « offres raisonnables d’emploi » sera radié des listes pendant deux mois. Cette sanction s’appliquera également « en cas de refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE, qui constitue un nouveau motif de radiation », précise un rapport au premier ministre expliquant le décret.
L’article 2 du décret précise que « le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant l’inscription. Il est actualisé au moins tous les trois mois ». Le projet de loi prévoyait initialement que ce projet personnalisé soit « actualisé périodiquement », avec des critères de recherche revus par paliers au bout de trois mois, six mois puis douze mois.
La CGT a accusé vendredi dans un communiqué le gouvernement d’ouvrir « la chasse aux chômeurs ». « Encore une fois le gouvernement n’attend pas les conclusions des discussions qui doivent s’ouvrir dans la négociation sur l’assurance chômage, ou encore du conseil d’administration dans le cadre de la nouvelle institution (issue de la fusion ANPE-Assedic). C’est par voie législative qu’il impose sa vision des choses », a déploré le syndicat.
La CGT conteste également « l’obligation » pour les demandeurs d’emploi d’élaborer un PPAE « dans un cadre très restrictif et évolutif », « d’accepter des emplois déclassés » ou de « voir évoluer (leur) recherche vers des emplois dévalorisés, très précaires, plus éloignés du domicile et rémunérés avec des salaires de misère ».
« Alors que la situation de l’emploi se dégrade et que chaque salarié s’inquiète pour son pouvoir d’achat, le gouvernement cherche à accentuer le nombre de travailleurs pauvres pour masquer la réalité du chômage », estime la CGT.
Lucy BATEMAN dans l'Humanité du 16 septembre 2008
Le décret durcissant les règles d’indemnisation et de contrôle des chômeurs est présenté aujourd’hui aux syndicats et au patronat lors de la réunion du Comité supérieur de l’emploi. Dans la foulée de la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi promulguée le 2 août dernier, il confirme les sanctions qui seront infligées à un demandeur d’emploi qui n’aura pas respecté les obligations contenues dans son « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE). Le chômeur qui aura refusé deux « offres raisonnables d’emploi » sera radié des listes pendant deux mois. Cette sanction s’appliquera également « en cas de refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE, qui constitue un nouveau motif de radiation », précise un rapport au premier ministre expliquant le décret.
L’article 2 du décret précise que « le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant l’inscription. Il est actualisé au moins tous les trois mois ». Le projet de loi prévoyait initialement que ce projet personnalisé soit « actualisé périodiquement », avec des critères de recherche revus par paliers au bout de trois mois, six mois puis douze mois.
La CGT a accusé vendredi dans un communiqué le gouvernement d’ouvrir « la chasse aux chômeurs ». « Encore une fois le gouvernement n’attend pas les conclusions des discussions qui doivent s’ouvrir dans la négociation sur l’assurance chômage, ou encore du conseil d’administration dans le cadre de la nouvelle institution (issue de la fusion ANPE-Assedic). C’est par voie législative qu’il impose sa vision des choses », a déploré le syndicat.
La CGT conteste également « l’obligation » pour les demandeurs d’emploi d’élaborer un PPAE « dans un cadre très restrictif et évolutif », « d’accepter des emplois déclassés » ou de « voir évoluer (leur) recherche vers des emplois dévalorisés, très précaires, plus éloignés du domicile et rémunérés avec des salaires de misère ».
« Alors que la situation de l’emploi se dégrade et que chaque salarié s’inquiète pour son pouvoir d’achat, le gouvernement cherche à accentuer le nombre de travailleurs pauvres pour masquer la réalité du chômage », estime la CGT.
Lucy BATEMAN dans l'Humanité du 16 septembre 2008
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