Service minimum : Paris dit oui, sa banlieue résiste
Éducation . Bertrand Delanoë entend appliquer la mesure gouvernementale. Communistes et socialistes du Val-de-Marne confirment le boycott.
L’un cède, d’autres non. Alors que Bertrand Delanoë a annoncé hier qu’il appliquerait - certes sans enthousiasme - le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles primaires, les élus communistes et socialistes du Val-de-Marne persistent à vouloir le boycotter. À quelques jours de la première grève de l’année dans l’éducation - le 7 octobre, avec les autres services publics - les maires de Bonneuil, de l’Haÿ-les-Roses ou encore de Champigny maintiennent leur intention de désobéir aux injonctions ministérielles.
« Atteinte au droit de grève »
La chose s’était déjà vue l’an dernier dans de nombreuses communes. Mais il s’agissait alors de journées tests, auxquelles chaque édile était libre de s’associer ou pas. Les données ont changé depuis le 20 août dernier que la loi sur le SMA a été promulguée. Le gouvernement n’invite plus les villes à mettre en oeuvre le dispositif : elle les en somme.
Résister ou s’incliner ? Le maire de Paris a donc coché la seconde option. « La loi a été promulguée », a-t-il rappelé, à l’issue du conseil de Paris. « Nous sommes républicains, nous l’appliquerons », a-t-il justifié, tout en critiquant la mesure.
Celle-ci impose aux municipalités d’organiser un service d’accueil des élèves dans les écoles dès lors que 25 % des enseignants sont déclarés grévistes (lire ci-après). Ces derniers doivent déposer un préavis individuel de 48 heures avant le jour J, ce délai étant aussi celui accordé aux communes pour organiser l’accueil des enfants. Le jugeant « peu réaliste » au vu des 660 écoles que compte Paris, Bertrand Delanoë estime que le dispositif « contraindra les communes à assumer l’échec du dialogue social ».
Communistes ou socialistes : les maires du Val-de-Marne ont quant à eux choisi l’insubordination. « Le gouvernement vient de supprimer 11 800 postes d’enseignants et veut poursuivre un rythme accru en 2009 », expliquent les deux fédérations dans un communiqué commun. « L’organisation de ce SMA porterait atteinte au droit de grève » et ferait des communes « les boucs émissaires face aux problèmes rencontrés par les parents. »
D’autres mesures boycottées
Ce n’est pas la seule mesure, d’ailleurs, que certains entendent boycotter. Les maires (PCF) de Bonneuil et de Valenton, entre autres, ont annoncé qu’ils ne mettront pas en oeuvre l’accompagnement éducatif institué en remplacement des cours du samedi matin (1). « C’est une mesure démagogique », assène Daniel Toussaint, le maire de Valenton, estimant que la prise en charge de tout élève doit se faire sur le temps scolaire. Quant au risque de se mettre hors la loi… « Voilà des années que certaines villes refusent d’appliquer la loi SRU sans être inquiétées (2). J’aimerais voir que l’on me mette à l’amende pour avoir boycotté les mesures Darcos… »
(1) Deux heures de soutien par semaine, le soir ou le midi, pour les élèves en difficulté.
(2) La loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
Marie-Noëlle Bertrand dans l'Humanité du 30 septembre 2008
L’un cède, d’autres non. Alors que Bertrand Delanoë a annoncé hier qu’il appliquerait - certes sans enthousiasme - le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles primaires, les élus communistes et socialistes du Val-de-Marne persistent à vouloir le boycotter. À quelques jours de la première grève de l’année dans l’éducation - le 7 octobre, avec les autres services publics - les maires de Bonneuil, de l’Haÿ-les-Roses ou encore de Champigny maintiennent leur intention de désobéir aux injonctions ministérielles.
« Atteinte au droit de grève »
La chose s’était déjà vue l’an dernier dans de nombreuses communes. Mais il s’agissait alors de journées tests, auxquelles chaque édile était libre de s’associer ou pas. Les données ont changé depuis le 20 août dernier que la loi sur le SMA a été promulguée. Le gouvernement n’invite plus les villes à mettre en oeuvre le dispositif : elle les en somme.
Résister ou s’incliner ? Le maire de Paris a donc coché la seconde option. « La loi a été promulguée », a-t-il rappelé, à l’issue du conseil de Paris. « Nous sommes républicains, nous l’appliquerons », a-t-il justifié, tout en critiquant la mesure.
Celle-ci impose aux municipalités d’organiser un service d’accueil des élèves dans les écoles dès lors que 25 % des enseignants sont déclarés grévistes (lire ci-après). Ces derniers doivent déposer un préavis individuel de 48 heures avant le jour J, ce délai étant aussi celui accordé aux communes pour organiser l’accueil des enfants. Le jugeant « peu réaliste » au vu des 660 écoles que compte Paris, Bertrand Delanoë estime que le dispositif « contraindra les communes à assumer l’échec du dialogue social ».
Communistes ou socialistes : les maires du Val-de-Marne ont quant à eux choisi l’insubordination. « Le gouvernement vient de supprimer 11 800 postes d’enseignants et veut poursuivre un rythme accru en 2009 », expliquent les deux fédérations dans un communiqué commun. « L’organisation de ce SMA porterait atteinte au droit de grève » et ferait des communes « les boucs émissaires face aux problèmes rencontrés par les parents. »
D’autres mesures boycottées
Ce n’est pas la seule mesure, d’ailleurs, que certains entendent boycotter. Les maires (PCF) de Bonneuil et de Valenton, entre autres, ont annoncé qu’ils ne mettront pas en oeuvre l’accompagnement éducatif institué en remplacement des cours du samedi matin (1). « C’est une mesure démagogique », assène Daniel Toussaint, le maire de Valenton, estimant que la prise en charge de tout élève doit se faire sur le temps scolaire. Quant au risque de se mettre hors la loi… « Voilà des années que certaines villes refusent d’appliquer la loi SRU sans être inquiétées (2). J’aimerais voir que l’on me mette à l’amende pour avoir boycotté les mesures Darcos… »
(1) Deux heures de soutien par semaine, le soir ou le midi, pour les élèves en difficulté.
(2) La loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.
Marie-Noëlle Bertrand dans l'Humanité du 30 septembre 2008