800 000 euros pour les travailleurs de l’amiante
Justice : Des ouvriers obtiennent une préretraite équivalente à 100 % du salaire.
Fin de la double peine pour 36 employés de ZF Masson, une entreprise métallurgique située dans l’Yonne. Jeudi dernier, la cour d’appel de Paris a condamné leur employeur à verser quelque 800 000 euros de dommages et intérêts à ces salariés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé à ceux fortement exposés à l’amiante : « Ils ont obtenu le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100 % du salaire, et non plus à 65 % », se félicite la CGT. Dans son arrêt, la 18e chambre sociale estime que « l’insuffisance des mesures prises » avait contraint les victimes à « soit continuer de travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite mais sous la menace statistiquement avérée de développer l’une des maladies consécutives à l’exposition à l’amiante (…), soit à privilégier leur droit de partir en préretraite à cinquante ans mais au prix d’une diminution de revenus de 35 %, et donc d’un préjudice matériel important ».
Pour le défenseur des salariés, Me Jean-Claude Teissonnière, cette décision sonne comme une véritable victoire. « Cela va servir de jurisprudence aussi bien pour les 35 000 allocataires actuels de la préretraite amiante que pour les 15 000 anciens bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) », analyse l’avocat. Même satisfaction du côté de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA), qui rappelle que de nombreux travailleurs, pourtant éligibles au dispositif, sont contraints d’y renoncer compte tenu de la perte de revenu trop importante. L’organisation regrette par ailleurs « que de nombreux salariés massivement exposés à l’amiante ne soient pas éligibles à l’ACAATA, c’est le cas d’une majorité d’ouvriers du bâtiment ou des fonderies ».
Christelle CHABAUD dans l'Humanité du 22 septembre 2008
Fin de la double peine pour 36 employés de ZF Masson, une entreprise métallurgique située dans l’Yonne. Jeudi dernier, la cour d’appel de Paris a condamné leur employeur à verser quelque 800 000 euros de dommages et intérêts à ces salariés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé à ceux fortement exposés à l’amiante : « Ils ont obtenu le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100 % du salaire, et non plus à 65 % », se félicite la CGT. Dans son arrêt, la 18e chambre sociale estime que « l’insuffisance des mesures prises » avait contraint les victimes à « soit continuer de travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite mais sous la menace statistiquement avérée de développer l’une des maladies consécutives à l’exposition à l’amiante (…), soit à privilégier leur droit de partir en préretraite à cinquante ans mais au prix d’une diminution de revenus de 35 %, et donc d’un préjudice matériel important ».
Pour le défenseur des salariés, Me Jean-Claude Teissonnière, cette décision sonne comme une véritable victoire. « Cela va servir de jurisprudence aussi bien pour les 35 000 allocataires actuels de la préretraite amiante que pour les 15 000 anciens bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) », analyse l’avocat. Même satisfaction du côté de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA), qui rappelle que de nombreux travailleurs, pourtant éligibles au dispositif, sont contraints d’y renoncer compte tenu de la perte de revenu trop importante. L’organisation regrette par ailleurs « que de nombreux salariés massivement exposés à l’amiante ne soient pas éligibles à l’ACAATA, c’est le cas d’une majorité d’ouvriers du bâtiment ou des fonderies ».
Christelle CHABAUD dans l'Humanité du 22 septembre 2008